Achat d'une maison

Defbond - 14 juin 2012 à 18:56
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 juin 2012 à 20:59
Bonjour,

Je viens de faire une proposition d'achat écrite (donnée de main à la main) pour une maison (de particulier à particulier), qui a été acceptée par le vendeur, mais un jour plus tard un autre acheteur à fait une offre (via un notaire) au prix demandé dans le mandat (transmis par Recommandé avec AR) moins intéressante pour le vendeur que mon offre. Depuis le notaire ignore mon offre et relance le vendeur par courrier pour signer au prix du mandat (pour toucher sa commission...). Quel recours avons nous sachant que le vendeur est de mon côté?

D'avance merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
14 juin 2012 à 19:20
Bonjour

le seul recours du vendeur est de prouver qu'il a reçu votre offre la veille / à celle du notaire et que donc il n'avait matériellement pas le temps de le prévenir .

surprenant que le notaire ait transmis l'offre en recommandé avec AR , vous êtes sûr quelle est est arrivée le lendemain ??
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Bonsoir et merci pour votre réponse.
Le vendeur avait déjà reçu une offre inférieur au prix du mandat par le notaire et n'avait pas donné suite, c'est la raison pour laquelle il a ensuite envoyé une lettre avec AR au prix demandé (le problème c'est que la maison a largement été sous-estimé par le notaire, à mon sens il a profité de la faiblesse d'une vielle dame !!!. La dame a reçu 3 offres au prix en 2 semaines !!!)

D'après vous nous n'avons pas le droit avec nous puisque le vendeur ne peut prouver qu'il a reçu l'offre la veille ? Par ailleurs, le vendeur a attendu quelques jours avant d'informer le notaire de mon offre. Je ne sais pas comment cela va finir le vendeur ne répond plus au sollicitation du notaire...
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
14 juin 2012 à 20:59
une précision : dans un cas comme celui ci, nous ne parlons pas de notaire mais d'agence immobilière rattachée à un cabiner, donc on ne traite pas avec le notaire mais avec un agent immobilier comme un autre , qui se pose "en notaire" alors qu'il ne fait rien de plus qu'un agent immobilier lambda...

si la vendeuse a contresigné votre offre , vous avez le droit avec vous .

ensuite, si le notaire insiste , il doit attaquer le vendeur en dommages et intérêts ( avec un peu de chances, il va réclamer ses honoraires et il sera débouté au tribunal )
c'est le juge qui décidera alors des éventuels dommages et intérêts , en fonction de la diligence effective de l'agence immobilière .

le juge pourra également vérifier si l'agence immobilière a pour habitude d'envoyer les offres en recommandé avec AR ( car dans votre cas, il peut avoir décidé de forcer la vente car il savait que le vendeur avait accepté votre offre .)

la vendeuse a raison de ne pas se laisser impressionner par le notaire
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