Paiement salaires : rupture Conventionnelle

lorisdu06 - 3 juil. 2012 à 11:38
 lorisdu06 - 4 juil. 2012 à 11:57
Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle d'un CDI résolu le 29/06/12, je souhaiterai connaitre le délai légal du paiement des salaires (Salaires 06/12, variable, Indemnités légales, CP, NDF, etc...) ?

J'était consultant, travaillant à Paris et habitant dans le Sud Est

J'ai eû un entretien le 29/06 avec mon (ex)-employeur pour lui rendre le métériel qu'il mettait à ma disposition. Mon (ex)-patron n'a pas voulu me remettre le Certificat de Travail et l'attestation ASSEDIC en mains propres pretextant qu'il me les enverrai en LRAR.

Je me suis inscri hier à Pole Emploi, j'ai rdv semaine prochaine et je dois présenter l'attestation ASSEDIC pour le calcul de l'indemnisation chaumage et remettre le Certificat de Travail.
J'ai donc envoyé un mail à mon (ex)-employeur, lui demandant qu'il m'envoie les documents demandés avant cette date. Il m'a répondu qu'il enverrai le SDTC et Salaires en LRAR très prochainement (sans préciser de date).

Quelles sont mes droits pour réclamer mes documents (Assedic, C.T.) et Salaires au plus vite ?
Sachant que je ne vais pas pouvoir m'aquiter de mon loyer et j'ai des frais fixes (crédit).

Un colaborateur (même employeur) a lui également été dans mon cas et a reçu ses salaires le 20 du mois suivant alors que nous sommes normalement payer par le 04 du mois suivant.
Je ne peux pas attendre une date aussi longue.

Merci pour la précision de vos réponses.
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
3 juil. 2012 à 12:32
bjr
la loi dit un déli raisonnable mais il faut aussi savoir que le solde de tout compte est quérable donc l'employeur n'a pas l'obligation de vous l'envoyer
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Bonjour et merci pour votre retour.

Je vais attendre un peu.
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