Taxe habitation et foncier
patou
-
10 juil. 2012 à 16:59
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 10 juil. 2012 à 18:21
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 10 juil. 2012 à 18:21
A voir également:
- Taxe habitation et foncier
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
1 réponse
Mariens
Messages postés
47
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2012
11
10 juil. 2012 à 18:21
10 juil. 2012 à 18:21
Bonjour,
Le fait générateur de la taxe d'habitation est le 1 janvier de l'année d'imposition. En clair, si le 1° janvier 2012, vous habité dans le logement loué A,, et ce jusqu'au 28 juillet, pour les impôts locaux 2012,vous serez imposés uniquement sur le logement A, ce sera seulement pour 2013, que vous serez imposer pour la maison.
Concernant la taxe foncière elle est généralement pris en charge par le propriétaire, sauf convention expresse. De plus, le fait générateur est aussi le premier janvier de l'année de l'imposition.
Donc tout se passera comme si vous habitiez toute l'année dans le logement loué. Vous faites comme les années précédentes.
En outre pour 2013, vous aurez la taxe foncière de votre habitation à payer.
Cordialement
Le fait générateur de la taxe d'habitation est le 1 janvier de l'année d'imposition. En clair, si le 1° janvier 2012, vous habité dans le logement loué A,, et ce jusqu'au 28 juillet, pour les impôts locaux 2012,vous serez imposés uniquement sur le logement A, ce sera seulement pour 2013, que vous serez imposer pour la maison.
Concernant la taxe foncière elle est généralement pris en charge par le propriétaire, sauf convention expresse. De plus, le fait générateur est aussi le premier janvier de l'année de l'imposition.
Donc tout se passera comme si vous habitiez toute l'année dans le logement loué. Vous faites comme les années précédentes.
En outre pour 2013, vous aurez la taxe foncière de votre habitation à payer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...