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Taxe d'habitation

Résolu
Babette - 14 juil. 2012 à 16:36
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 juil. 2012 à 17:14
Bonjour,
j'envisage de louer un appartement meublé pendant neuf mois à un étudiant et de louer ensuite les 3 mois d'été en saisonnier. j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitation . Doit elle être payée par l'étudiant au prorata du temps passé ? ESt ce le propriétaire qui reçoit cet impôt et qui l'impute ensuite à l'étudiant ? ou est ce envoyé directement à l'étudiant ?
qu'en est il pour les 3 mois restant ?
je vous remercie par avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
14 juil. 2012 à 16:37
Bonjour,

"j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitation"

L'occupant du logement au 1er janvier paie la taxe d'habitation.

Cordialement
0
Babette
14 juil. 2012 à 17:03
Même si l'occupant a un bail de seulement 9 mois en meublé ?
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
14 juil. 2012 à 17:14
"Même si l'occupant a un bail de seulement 9 mois en meublé ?"

Oui, absolument.
0

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