A voir également:
- Assurance vie et succession
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
8 réponses
Bonjour,
Le notaire fait avec les éléments que vous lui donnez ! Si les assurances-vie ne lui sont pas signalées, vous (et pas lui) signerez une déclaration de succession dans laquelle il mentionnera qu'il n'y a pas d'assurance-vie (puisqu'il ne saura pas qu'il y en a !), et ça ce n'est pas trés bien, mais, bon... Par contre, si le fait de ne pas signaler l'assurance-vie génère une erreur dans le calcul des droits de succession et qu'un rappel est fait par le fisc, vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous-même !
Le notaire fait avec les éléments que vous lui donnez ! Si les assurances-vie ne lui sont pas signalées, vous (et pas lui) signerez une déclaration de succession dans laquelle il mentionnera qu'il n'y a pas d'assurance-vie (puisqu'il ne saura pas qu'il y en a !), et ça ce n'est pas trés bien, mais, bon... Par contre, si le fait de ne pas signaler l'assurance-vie génère une erreur dans le calcul des droits de succession et qu'un rappel est fait par le fisc, vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous-même !
Non les assurances vies on été faite pour ne pas passer devant le notaire, vous pouvez faire confirmé cette information par votre conseiller de votre banque, voir avec lui si il faut faire une déclaration aux impots.
bonjour,
merci de vos réponse.
mais j ai l'assurance vie qui me dit que non il y a pas besoin de le signaler et de l'autre le notaire dit que si donc qui écouter le conseiller de l assurance vie qui me dit il ce sont charger de le déclarer et que la majoration a été faite et que l on ne doit rien sur l'assurance vie au impôt.
ou le notaire.
merci de me donner une direction a suivre cordialement.
merci de vos réponse.
mais j ai l'assurance vie qui me dit que non il y a pas besoin de le signaler et de l'autre le notaire dit que si donc qui écouter le conseiller de l assurance vie qui me dit il ce sont charger de le déclarer et que la majoration a été faite et que l on ne doit rien sur l'assurance vie au impôt.
ou le notaire.
merci de me donner une direction a suivre cordialement.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
12 juil. 2012 à 20:42
12 juil. 2012 à 20:42
doit on signaler le montant de l assurance vie
Pour obtenir le versement d'une indemnité versée par l'assurance, obligatoirement une déclaration de succession spéciale est déposée.
C'est sur présentation de l'attestation de dépôt de cette déclaration que l'assurance pourra effectuer le versement.
Pour obtenir le versement d'une indemnité versée par l'assurance, obligatoirement une déclaration de succession spéciale est déposée.
C'est sur présentation de l'attestation de dépôt de cette déclaration que l'assurance pourra effectuer le versement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
le versement a été fait vue que l assurance vie nous a été verser il s en sont charger donc doit je le rapporter au notaire merci
le versement a été fait vue que l assurance vie nous a été verser il s en sont charger donc doit je le rapporter au notaire merci
Bonjour,
Le défunt était-il marié sous le régime de la communauté? et son épouse est-elle toujours en vie?
Le défunt a-t-il des enfants qui souhaiteraient vérifier que les primes ne sont pas exagérées?
merci de répondre pour que nous puissions mieux évaluer la situation.
Le défunt était-il marié sous le régime de la communauté? et son épouse est-elle toujours en vie?
Le défunt a-t-il des enfants qui souhaiteraient vérifier que les primes ne sont pas exagérées?
merci de répondre pour que nous puissions mieux évaluer la situation.
Re,
Je n'avais pas pris en compte le fait que le défunt avait moins de 60 ans. Dans votre cas, vous n'avez pas à signaler cette assurance-vie au notaire puisqu'il n'y a pas d'incidence sur le calcul de droits éventuels sur le reste de la succession.
Ce n'est que lorsque le défunt avait plus de 70 ans lors de la souscription qu'il peut être important de signaler l'assurance-vie au notaire.
Je n'avais pas pris en compte le fait que le défunt avait moins de 60 ans. Dans votre cas, vous n'avez pas à signaler cette assurance-vie au notaire puisqu'il n'y a pas d'incidence sur le calcul de droits éventuels sur le reste de la succession.
Ce n'est que lorsque le défunt avait plus de 70 ans lors de la souscription qu'il peut être important de signaler l'assurance-vie au notaire.
Tout simplement parce que ses émoluments sont proportionnels au montant des sommes déclarées. Il y a une part des frais de notaires fixe et une part proportionnelle.
Voir le lien ci-dessous :
http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/cout&action=page1
Si votre banque a fait la déclaration et vous dit qu'il n'est pas nécessaire que le notaire la fasse en doublon, inutile de vous imposer des frais en plus.
Votre père a-t-il laissé d'autres biens nécessitant une déclaration de succession par un notaire ?
Voir le lien ci-dessous :
http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/cout&action=page1
Si votre banque a fait la déclaration et vous dit qu'il n'est pas nécessaire que le notaire la fasse en doublon, inutile de vous imposer des frais en plus.
Votre père a-t-il laissé d'autres biens nécessitant une déclaration de succession par un notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...