Numéro d'agrément formation

Résolu

keraland - 16 juil. 2012 à 12:30
keraland - 16 juil. 2012 à 14:30

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur j'ai constitué un dossier de déclaration d'activité et obtenu le numéro de déclaration d'activité.
Le client m'a annulé sa commande de formation.
Dois je en informer la préfecture et refaire un dossier ?
ou puis je utiliser le numéro qui m'a été attribué ?

A voir également:

Vérifier un numéro d'agrément formation
Formulaire demande de numero fiscal - Guide
Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
Numero fip - Forum déclaration de revenus

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
16 juil. 2012 à 13:21

bonjour

vous gardez le même numéro, rien à signaler,pas de dossier à refaire

keraland
16 juil. 2012 à 14:30

merci pour votre réponse

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