Frais résiliation accès internet pour mutatio

Denver21 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - Modifié par Denver21 le 17/07/2012 à 15:53
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 juil. 2012 à 18:00
Bonjour,

Je suis amené à quitter définitivement mon logement pour cause de mutation professionel en France.
Je ne dispose pas de logement et serai à l'hôtel pour une période indéterminée.
Je souhaite donc résilier mon abonnement internet chez neuf box sfr.
Le contrat stipule la chose suivante :

"4.2.2 Tout déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat de Service du fait du Client conformément aux articles 13.2 et 13.3 .Si le Client
déménage dans une zone incluse dans la Zone de couverture du Service, et s'il souhaite continuer à bénéficier du Service, il devra souscrire de nouveau au
Service et sa nouvelle ligne téléphonique devra remplir les conditions préalables de fourniture du Service susvisées. Neuf effectuera alors les démarches
nécessaires à la fourniture du Service à son nouveau domicile ; Neuf n'appliquera pas les frais de fermeture d'accès de l'article 13.3.2."

N'ayant pas de logement, je considère que sfr ne peut pas assurer la continuité du service et que je ne devrai pas payer de frais de résiliation (45€), chose que n'entend bien sûr pas sfr.
Que puis je faire? Existe t il une "jurisprudence" en ce sens?

Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
17 juil. 2012 à 18:00
Bonsoir
Neuf ne peut effectuer ce qu'il a à faire donc les frais devront être payé.
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