Partie commune litige avec proprietaire

babu44370 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2012 - 19 juil. 2012 à 10:57
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 juil. 2012 à 22:37
bonjour j'habite une maison avec jardin et hangar

mon voisin a aussi la jouissance du jardin et du hangar
cecis sont definit comme des parties communes. entre moi et le voisin tout ce passe bien . le probleme vient de mon proprietaire il rentre dans le hangar (qui est partager en deux par une ligne blanche) et deplace mes affaires au titre qu'elle depasse de la ligne et de plus se permet des visites dans le jardin de manieres intempestives.

Sachant que moi et mon voisins nous sommes mis d'accord sur le rangement dans le hangar

du coup mes questions sont les suivantes:

1* le proprietaire a t'il le droit s'en m'en informer de toucher a mes affaires dans le hangar?
2* a-t'il le droit de venir quand ca lui chante dans le jardin (quand par example ma femme prend le soleil et que mes filles sont dans la piscine)?
3* j'ai un chien qui n'ai pas de 1° categorie a-t'il le droit de me l'interdire (j'ai lu en tout petit dans le bail une clause m'interdisant les animaux de compagnie type felin et canin)?

cordialement merci

P.S. tout dialogue est romput avec mon proprietaire car dès que j'aborde ce sujet , il s'enerve, m'insulte et menace de mettre en marche une procedure d'expulsion pour non respect du bail.

1 réponse

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
19 juil. 2012 à 22:37
1 - non : violation de domicile

2 - idem
3 - en principe non (références à faire confirmer)


                
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