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Canalisation traversant une partie privative

I.KR Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 25 juil. 2012 à 20:39
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 26 juil. 2012 à 19:14
Bonjour,
Une canalisation des eaux usées traverse un appartement, elle n'est pas encastrée et est à 1mètre du sol.
La copropriété n'étant pas favorable à la faire encastrer, de quelle manière puis je le leur imposer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
26 juil. 2012 à 19:14
Cela peut faire l'objet d'une résolution qui sera soumise à un vote lors de l'assemblée générale.
Sinon vous n'avez pas la possibilité de lui imposer de faire encastrer la colonne des eaux usées surtout si elle était déjà présente au moment ou vous avez acheté.
Cette colonne est une partie commune
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