Démission pour suivi de conjoint

ametis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 30 juil. 2012 à 21:47
ametis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 15:29
Bonjour,

je suis actuellement cadre(3 mois de préavis) dans un groupe aux antilles ainsi que mon conjoint: nous ne sommes ni mariés ni pacsés, mais nous avons un compte commun, un contrat de location à nos deux noms, ....
mon conjoint vient d'accepter un poste sur paris et doit prendre ses fonctions pour la mi novembre, et je souhaitais démissionner pour rapprochement de conjoint:
- devons-nous obligatoirement nous pacser ou faire un certificat de concubinage?
- si pacs, devons nous nous pacser avant que je ne donne ma démission? si oui y a t-il un délai légal ou pouvons nous nous pacser par exemple mardi prochain et j'envois ma lettre de démission mercredi prochain?!
- je souhaite de plus préparer une formation MBA à l'ESG à paris dès fin janvier. Le MBA est-il compatible avec les assedics? je dois aller demain aux assedics mais je préfère avoir un maximum d'informations.

merci pour votre aide.
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2 réponses

ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
31 juil. 2012 à 11:18
bonjour,

https://www.service-public.fr

Le mariage ou le pacs doit avoir lieu deux mois avant la date de démission.
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ametis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 15:29
bonjour,
d'après ce que j'ai compris sur le site, peu importe que je démissionne avant ou après le pacs, il faut que le délai de deux mois soit respecté.
j'ai été aux assedics ce matin et ils m'ont répondu que le pacs ou mariage n'est pas obligatoire si nous avons des documents qui prouvent que nous vivons ensemble (contrat de location, factures, ....).
en revanche ils préconisent la rupture conventionnelle de contrat car selon eux moins de démarches administratives à effectuer pour moi.
merci
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