Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

ice - 7 août 2012 à 08:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 08:50
Bonjour,

Un terrain enclavé (donc non desservis par une servitude officielle) peut il obtenir un permis de construire?
Merci pour vos avis,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
7 août 2012 à 08:50
Dans l'ordre obtenir un droit de passage
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses