SCI, vente des parts?
Mumusy
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 13:46
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 13:46
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7 août 2012 à 09:33
7 août 2012 à 09:33
Bonjour,
"Comment faire pour me désolidariser du prêt engagé pour la SCI"
Il faut céder vos parts dans la SCI à votre co-associé et demander le remboursement la quote part de l'emprunt en capital que vous avez payé par vos propres fonds.
En restant associée vous restez responsable d'une partie des dettes de la SCI ( 25 %)
"Comment faire pour me désolidariser du prêt engagé pour la SCI"
Il faut céder vos parts dans la SCI à votre co-associé et demander le remboursement la quote part de l'emprunt en capital que vous avez payé par vos propres fonds.
En restant associée vous restez responsable d'une partie des dettes de la SCI ( 25 %)
lucini
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7 août 2012 à 13:46
7 août 2012 à 13:46
"Cette cession doit-elle se faire devant notaire? (ou autre?) "
l'intervention d'un Notaire n'est pas obligatoire.
Une cession par sous seign privé suffit.
Il existe des modèles sur le net.
cette cession est soumise aux droits d'enregistrement ( services des Impots) obligatoire.
Mise à jour des statuts et déclaration au greffe du tribunal.
La cession de vos part de la cession fera cesser votre responsabilité financière à l'égard de la SCI
"Quelle démarche auprès de la banque, pour ne plus être solidaire du prêt ?"
Sans la cession des parts il est peu probable que la banque accepte la désolidarisation.
Si vous n'avez pas signé une caution la cession des parts devrait suffire mais il est souhaitable de poser la question à la banque pour connaitre ses conditions..
Ne restez pas sans rien faire.
Engagez cette négociation pour sortir de la SCI et récupérer votre mise de fonds.
Cordialement
l'intervention d'un Notaire n'est pas obligatoire.
Une cession par sous seign privé suffit.
Il existe des modèles sur le net.
cette cession est soumise aux droits d'enregistrement ( services des Impots) obligatoire.
Mise à jour des statuts et déclaration au greffe du tribunal.
La cession de vos part de la cession fera cesser votre responsabilité financière à l'égard de la SCI
"Quelle démarche auprès de la banque, pour ne plus être solidaire du prêt ?"
Sans la cession des parts il est peu probable que la banque accepte la désolidarisation.
Si vous n'avez pas signé une caution la cession des parts devrait suffire mais il est souhaitable de poser la question à la banque pour connaitre ses conditions..
Ne restez pas sans rien faire.
Engagez cette négociation pour sortir de la SCI et récupérer votre mise de fonds.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2012 à 09:41
Cette cession doit-elle se faire devant notaire? (ou autre?)
Quelle démarche auprès de la banque, pour ne plus être solidaire du prêt?
Merci d'avance