Contrainte T.A.S.S de la C.A.F
Aurore
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7 août 2012 à 13:00
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 août 2012 à 13:11
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sleepy00
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7 août 2012 à 13:11
7 août 2012 à 13:11
récuperer l'acte chez l'huissier,
vous avez un mois pour faire un recours devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
les modalités seront expliqué dans l'acte de l'huissier, et vous en avez besoin pour le recours
vous avez un mois pour faire un recours devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
les modalités seront expliqué dans l'acte de l'huissier, et vous en avez besoin pour le recours