Prestation de service ou vente de marchandise

noki42 - 13 août 2012 à 17:14
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 14 août 2012 à 14:21
Bonjour,

J'espère être dans la bonne section pour poser une cette question; si ce n'est pas le cas j'en suis désolé.
Je me pose une question au sujet de la vente de photographie; est-ce de la prestation de service ou vente de biens?
Pour une activité photographe de type "filmage"(photos sur les plages par ex.), la vente d'un fichier numérique envoyé par Email serait du service alors que la vente d'une photo format 15x20 serait de la vente de bien?

j'ai lu quelque part , pour un photographe de mariage;
s'il facture une journée de prise de vue, se sera de la prestation de service.
s'il vend des photos aux mariés, se sera de la vente de marchandise.

Etes-vous d'accord avec ça?

Merci pour vos infos car c'est une information assez difficile à trouver.

2 réponses

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
14 août 2012 à 12:20
oui c'est ça.
Dématérialisé vs matérialisé.

Cdt,
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