Reféré avec Assignation contre le Syndicat...

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - Modifié par Paris... le 15/08/2012 à 14:32
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2012 à 20:01
Bonjour,

Avec une "aide Judiciaire totale" pour le demandeur, quels seront, approximativement, les frais encourus (coût hors travaux) pour une Procédure en Référé, si l'on compte au départ la représentation au TGI par un Avocat, un Huissier pour remettre l'Assignation avec la date de convocation au Syndic qui représente "le Syndicat des Copropriétaires" pour la désignation d'un Expert judiciaire qui se déplacera dans l'Immeuble pour définir la responsabilité et indiquer les travaux. Ensuite et, selon le rapport, un dédommagement sera demandé pour le demandeur qui, par manque d'entretien des parties communes dans la cour de l'immeuble, subit des infiltrations d'eau de la pluie créant de l'humidité dans le logement au R-D-C...

Je pressents que le C.S souhaite prendre un Avocat pour représenter le Syndicat.
Depuis trois années, je rencontre de grandes difficultés avec les membres du C.S et bien évidemment, en réunion d'AGO (majorité abusive) pour obtenir les travaux d'entretien, d'où mon recours au TGI (suite au refus pour la désignation d'un Expert et le refus des deux devis de travaux qui étaient portés au vote (PV validé le 14 Juin 2012).

Maintenant, il y a un petit afffaissement des Pavés Napoléon, qui font un certain poids et du fait de l'usure par le temps (+ de cent ans) et avec une exposition plein nord, ils n'ont plus tous leurs joints, ce qui entraînent tous ceux qui sont autour.
L'eau de pluie s'infiltre au fur et à mesure des mois et des années qui passent.

Avec mes remerciements, si je peux recevoir une réponse.

Cordialement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 août 2012 à 16:31
Bonjour ,

Dans vos contrats d'assurance, ne disposez vous pas d'une protection juridique ?
Elle vous serait tres utile pour vous aider, vous conseiller dans votre demarche, voire vous proposer un avocat pour vous defenbdre.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
15 août 2012 à 17:07
Bonjour Foyer,

Je n'ai pas plus de contrat avec "protection juridique" mais j'ai mon Avocat qui s'est proposé lors de mes démarches pour avoir une aide et dans mon accord reçu, mon Avocat a été désigné.
La question serait plus pour avoir un aperçu de combien peut coûter une telle procédure en Référé car il se pourrait bien que le Syndicat (à 99,999 %) soit condamné à payer.

Peut-être que le Syndic va se faire représenter par un Avocat et des frais supplémentaires viendront s'ajouter à l'adition. Dans ce cas, aurai-je moi-même à devoir régler ma quote-part selon mes millièmes de charges commmunes générales sur le coût qui sera facturé par l'Avocat de la Copropriété, ainsi que celle correspondant au % du Syndic qui sera calculé sur les frais de procédure ?
Plusieurs interrogations se bousculent.
D'avance merci pour vos réponses.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 août 2012 à 17:14
Re ,

Puisque vous avez deja un avocat, il sera plus qualifié que je ne le suis pour repondre a vos questions .
Desolé de ne pouvoir vous repondre plus precisemment.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
15 août 2012 à 19:06
le mois des vacances, il y a beaucoup d'absents dont mon Avocat.

Merci Foyer.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 15/08/2012 à 20:01
Bonsoir ,

Laissons le sujet ouvert car je ne doute pas qu'un internaute pourra vous renseigner. Bonne soirée.
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