Vente d une maison louée

Romain2905 - 18 août 2012 à 13:45
 Romain2905 - 20 août 2012 à 22:47
Bonjour,

Aucune négociation possible avec l agence immobilière, j ai trouve une maison mais le déménagement & l ouverture des compteurs et les divers frais me rendent ds l impossibilité d envisager un départ immédiat

Que faire ?

Merci de vos reponses

9 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
18 août 2012 à 13:50
Bonjour,

Veuillez s'il vous plaît expliquer davantage votre problème si vous souhaitez une réponse précise.

Merci à vous
Cordialement
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
18 août 2012 à 14:57
bjr

c'est incompréhensible

reformulez clairement votre question
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Bonjour,

Je reprends depuis le début, je loue une maison depuis mars 2011 j ai signé un bail de 3 ans. Sur les conseils de sa bque ma propriétaire à mis sa maison en vente en mars 2012 & un compromis de vente a été signe en juin dernier via une agence immobilière.
J ai signé un doc auprès de cette agence . Déclarant que je ne souhaitais pas acquérir ce bien immobier et, que je partirais si je trouvais une location pour fin septembre.
En juillet dernier, j explique mon problème sur ce forums et la j apprends que je peux " négocier" mon départ anticipé, ce que je fais mais l agence refuse tout arrangement
J ai trouve un autre logement, plus cher, sans compter les frais relatifs à ce déménagement, je ne peux pas financièrement.
De plus le futur acquéreur, me fait vraiment savoir qu il veut ce bien pour l habiter.
Ma propriétaire à entre temps fait un dossier de surendettement et elle me dit que si la maison n est pas vendue maintenant la bque de France tranchera ds qqs mois pour une éventuelle vente ou un aménagement des créances.

Merci de vos avis & conseils
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
18 août 2012 à 18:16
Bonjour ,

L'agence me semble s'etre joué allegrement des modalités a respecter pour la vente et de votre non connaissance des textes.

Comment avez vous appris la vente ? Avez vous eu une offre ecrite et detaillée pour l'achat de cette maison ? Vous a t-on laissé un delai de 2 mois pour donner votre decision ? Voila quelques points qui etaient obligatoires.

Comme le nouvel acquereur souhaite occuper de suite le logement, il fallait que le proprio attende la fin de votre bail (6 mois avant, au moins) pour vous donner congé. Sinon il fallait vendre "occupé" et c'est le nouveau proprio qui devait vous donner congés dans le même delai de 6 mois minimum.

Je pense que c'est moi qui vous ai suggéré la possibilité de negocier .. avec le proprio et non l'intermediaire d'agence .
Posez la question a l'agence de savoir s'ils "oublient" le document qu'ils vous ont fait signer ou s'ils preferent que vous attendiez d'aller au tribunal (refus de quitter le logement avant fin du bail au motif de non respect des regles), auquel cas l'agence serait dans une situation difficile si les choses sont telles que je les suppose.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
19 août 2012 à 11:02
Bonjour Romain ,

Le lien que vous a indiqué ^^Marie^^ (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5822008-vente-d-un-bien-immobilier-loue vous donne, via Maylin, les mêmes infos que celles indiquées ci-dessus et pourtant nous ne nous sommes pas concertés.

Alors, "battez-vous" ne vous laissez pas avoir par l'agence ou votre proprio. Votre point d'appui principal est la loi 89-467 du 6-7-1989 qui fixe les regles du jeu en matiere de location.

Par ailleurs, evitez de doubler les messages, cela rend les reponses inexploitables et je ne pense pas que ce soit ce que vous recherchez..
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
18 août 2012 à 17:56
Bjr

Déjà, la proprio n'a pas respecté les règles. Elle aurait dû vous informer de son souhait de vente par LRAR 6 mois avant la fin de votre bail (cad Mars 2014).

Sur ce point là, le document signé auprès de l'agence, ne vaut rien.
Par contre, si vous avez indiqué dans ce document votre préavis, le vendeur et l'acheteur, sont libres et le bien doit être libre pour fin septembre.
Donc, si vous avez notifié dans votre document un préavis, vous n'êtes plus en position de négocier quoique ce soit.

Donc tout dépend de la teneur exacte de ce document et des signataires.

Enfin, si votre propriétaire a une situation financière à ce point difficile, essayez de trouver un logement un peu moins cher pour lui permettre de régler ses problèmes.

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Bonjour,

J ai indiqué dans le doc que je ne souhaitais pas acheter ce bien et que je quitterai les lieux uniquement si je trouvais une autre location, je ne pensais pas que mon bail me donnais la possibilité de rester jusqu à la fin de mon bail

Ma propriétaire souhaite un arrangement avec la bque de France ds l immédiat elle perçoit les loyers et ça lui donne une "bouffée d oxygène


Merci de votre réponse
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
18 août 2012 à 18:48
re-bjr

il faut voir la teneur exacte de cette phrase : "que je quitterai les lieux uniquement si je trouvais une autre location"

Est-ce une notification de préavis ?
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Bonjour,

Non, jamais il a été indiqué que c était une notification de préavis.

Mais maintenant je m attends à tout

Merci de votre aide
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
18 août 2012 à 20:50
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Bonsoir,

Je n arrive pas a vs relire
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Bonsoir,

Désolée pour les doubles messages, je maîtrise peu internet & je fais souvent de mauvaises manipulations !!!

Je suis allée voir un conseiller juridique par le biais de mon assurance habitation, doc que j ai signé caduque : l agence n à rien à voir avec le bail initial signature entre ma proprio et moi même & ce doc n à aucune valeur le plus "grave" c de jouer la carte de malhonnête pour qques billets...

Merci pour vos réponse & votre soutien
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