Quel droit
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A voir également:
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Valenchantée
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19 août 2012 à 15:29
19 août 2012 à 15:29
Bonjour,
Désolée mais pour ma part, je n'ai pas compris grand chose. Pourriez-vous reformuler s'il vous plait ? Quel est le problème au juste ?
Désolée mais pour ma part, je n'ai pas compris grand chose. Pourriez-vous reformuler s'il vous plait ? Quel est le problème au juste ?
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19 août 2012
19 août 2012 à 15:38
19 août 2012 à 15:38
Je veux dire si on n'a pas plus de droit en payant du foncier et taxe d'habitations et que qu'il y a plus deux deux cent mettre de clôture en aglos un bâti tous sa ça cadastre ??? Si je peux pas avoir l'électriciter ou agrandir le bâti ???
Valenchantée
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7 novembre 2022
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19 août 2012 à 15:42
19 août 2012 à 15:42
ouais, ben c'est pas beaucoup plus clair !
Votre taxe d'habitation et votre taxe foncière ne vous donnent droit à rien !
C'est un permis de construire qui, éventuellement, pourrait vous donner le droit, par exemple, de construire ... Si votre terrain est un terrain constructible, évidemment !
Alors ... si vous nous disiez qui vous refuse l'électricité et le bâti et pourquoi ?
Votre taxe d'habitation et votre taxe foncière ne vous donnent droit à rien !
C'est un permis de construire qui, éventuellement, pourrait vous donner le droit, par exemple, de construire ... Si votre terrain est un terrain constructible, évidemment !
Alors ... si vous nous disiez qui vous refuse l'électricité et le bâti et pourquoi ?
Foyer
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19 août 2012 à 16:11
19 août 2012 à 16:11
Bonjour Valenchantée ,
Sauf erreur, le terrain est indiqué non constructible.
Sauf erreur, le terrain est indiqué non constructible.
Valenchantée
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7 novembre 2022
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19 août 2012 à 17:14
19 août 2012 à 17:14
Bonjour Foyer,
Merci !
Merci !
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19 août 2012
19 août 2012 à 16:06
19 août 2012 à 16:06
Ces un terrain de loisir il n'est pas constructible !!! Mes il y a un15es de maison a moins de 200m???? J'ai demandez lelectricite ya 8ans qui ma été refuse ?? Ces juste savoir en payant des impos et des maison pas loin ?? Si on Ave pas droit a quelque chose ???
Valenchantée
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19 août 2012 à 17:15
19 août 2012 à 17:15
ben voilà, vous avez tout dit : c'est un terrain de loisirs non constructible, donc.
Foyer
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19 août 2012 à 17:24
19 août 2012 à 17:24
Bonjour 34 ,
"Mes il y a un15es de maison a moins de 200m????" D'accord avec vous mais, les zones sont limitées geographiquement et il suffit de quelques centimetres pour etre ou non dans la zone.
Pour faire une comparaison, sur une route, la vitesse est limitée. Si vous etes en dessous de la vitesse, c'est bon, si vous etes juste au dessus, le pv est pour vous; la limite est franchie ou non.
"Mes il y a un15es de maison a moins de 200m????" D'accord avec vous mais, les zones sont limitées geographiquement et il suffit de quelques centimetres pour etre ou non dans la zone.
Pour faire une comparaison, sur une route, la vitesse est limitée. Si vous etes en dessous de la vitesse, c'est bon, si vous etes juste au dessus, le pv est pour vous; la limite est franchie ou non.
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19 août 2012
19 août 2012 à 16:21
19 août 2012 à 16:21
Oui nc !!!!! Mes suis entourez plus de 20 maison autour de moi !!! Qui son pas plus agriculteur que vous et moi ???
Valenchantée
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19 août 2012 à 17:14
19 août 2012 à 17:14
"non constructive" ne veut pas dire "terrain agricole" !!!!!!!!!!!!!!!!!!
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19 août 2012
19 août 2012 à 17:40
19 août 2012 à 17:40
Ces un terrain agricole
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19 août 2012
19 août 2012 à 17:36
19 août 2012 à 17:36
Ha dacord ???? Ya des limites ??? Jusqu'à la javez compris merci ??? Je demandez tous simplement si avec tous ce que j'ai sur le terrain il y avez pas des loi qui autorises de pour voir avoir leletricite ou agrandir mon bâti en dur ??? Ces tous j'ai aucune envie de construire !!! Jaimerez juste un petit confor !!
Foyer
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Modifié par Foyer le 19/08/2012 à 17:44
Modifié par Foyer le 19/08/2012 à 17:44
Re ,
" ...ou agrandir mon bâti en dur ??? Ces tous j'ai aucune envie de construire !!!" Vous ne voulez pas construire mais vous voulez agrandir ? Ce n'est pas clair !
De toutes façons, si vous etes en zone non constructible, aucune raison pour qu'il y ait des travaux d'amenagement, de confort.
Un bati de 6 m², une dalle beton de 70 m² ??, une terrasse de 40m² Il me semble que cela necessite des precisions .
" ...ou agrandir mon bâti en dur ??? Ces tous j'ai aucune envie de construire !!!" Vous ne voulez pas construire mais vous voulez agrandir ? Ce n'est pas clair !
De toutes façons, si vous etes en zone non constructible, aucune raison pour qu'il y ait des travaux d'amenagement, de confort.
Un bati de 6 m², une dalle beton de 70 m² ??, une terrasse de 40m² Il me semble que cela necessite des precisions .
Valenchantée
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19 août 2012 à 17:46
19 août 2012 à 17:46
Vous êtes tellement agréable que je vais arrêter de vous répondre : allez donc voir votre maire !
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19 août 2012
19 août 2012 à 17:57
19 août 2012 à 17:57
Suis désoler si j'ai répondu un peux sec mes a aucun moment cette dirigez enver vous !!! Ces juste que j'ai ce terrain et que je mes tous ce que j'ai; que tous ce que je fait je le demande a la mairi !! Mes ces vrait que je voulait bien l'électricite !!! Mes suis pas fou j'ai aucune envi de construire sur un terrain nc !! Ces juste un peux de confort pour arroser ou boire de leaux fraiche ou autre petit confor que l'électricité vous amène ??? Ces tous j'ai ma maison a 5 Km
Foyer
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19 août 2012 à 18:11
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Re ,
Desolé mais il apparait que seule la mairie peut vous donner la/les justifications des refus.
Chaque commune dispose d'une certaine liberté. Ce qui est valable chez moi ne l'est pas obligatoirement chez vous.
Desolé mais il apparait que seule la mairie peut vous donner la/les justifications des refus.
Chaque commune dispose d'une certaine liberté. Ce qui est valable chez moi ne l'est pas obligatoirement chez vous.
Valenchantée
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19 août 2012 à 18:36
19 août 2012 à 18:36
En effet, généralement quand même, les propriétaires de terrains situés dans une zone non constructible, ont au moins le droit d'y faire venir l'électricité ...
quelques infos : https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
quelques infos : https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
BmV
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19 août 2012 à 18:57
19 août 2012 à 18:57
Les feux rouges à Lille, Perpignan et ailleurs sont du ressort de l'État, dont les règles sont identiques sur toute la superficie de l'État et sont donc les mêmes pour tous les Français, les PLU sont limités au territoire d'une commune, sont du ressort des communes et sont donc forcément 36 821 fois différents.
Donc les règles et les lois existent, s'appliquent à tous ceux qui sont concernés par les unes ou les autres. Il vaut mieux les respecter.
Si certaines demandes ne sont pas suivies d'une réponse positive, c'est pour des raisons légales ou juridiques, pas pour le plaisir de martyriser quelqu'un en particulier.
Merci de tenir compte des conseils donnés ci-dessus, notamment par Foyer et Valenchantée, tous deux compétents en la matière aussi, et de suivre le lien donné à 18h36.
La vérité est à la mairie où est situé le terrain (déjà conseillé à 17h46 et 18h11).
Sinon : l'usage d'un groupe électrogène est-il interdit aussi ?
Donc les règles et les lois existent, s'appliquent à tous ceux qui sont concernés par les unes ou les autres. Il vaut mieux les respecter.
Si certaines demandes ne sont pas suivies d'une réponse positive, c'est pour des raisons légales ou juridiques, pas pour le plaisir de martyriser quelqu'un en particulier.
Merci de tenir compte des conseils donnés ci-dessus, notamment par Foyer et Valenchantée, tous deux compétents en la matière aussi, et de suivre le lien donné à 18h36.
La vérité est à la mairie où est situé le terrain (déjà conseillé à 17h46 et 18h11).
Sinon : l'usage d'un groupe électrogène est-il interdit aussi ?
cacahuéte46000
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Modifié par cacahuéte46000 le 19/08/2012 à 19:23
Modifié par cacahuéte46000 le 19/08/2012 à 19:23
avez vous pensez à un groupe électrogène ou mieux le solaire, pour l'électricité
Oup's je n'avais pas vu que cela avait déjà été proposé
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19 août 2012
19 août 2012 à 19:35
19 août 2012 à 19:35
Pourquoi les mairi dépend de l'état ??? Les loi française ??? Les mairi en fond a leur sauce ???
BmV
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19 août 2012 à 19:42
19 août 2012 à 19:42
Oui, bon ....
.... puisque apparemment les interventions utiles des bénévoles ici ne sont même pas lues, pour ma part, je vais m'arrêter (déjà ? Ben oui .... Y'a des limites ....) à tenter d'expliquer des trucs à quelqu'un qui visiblement refuse de lire ce qui est écrit et de faire un effort de compréhension.
Il y a un lien très utile et très bien expliqué qui a été donné ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5840572-quel-droit#17 (mais bon, faut déjà se donner la peine de cliquer sur le lien, c'est à dire sur le texte en bleu .... pour avoir les infos gratuites que l'on exige si fort ....) et qui explique tout.
Sinon, pour la quatrième fois : aller à la mairie.
Bonne soirée à tous ici !
.... puisque apparemment les interventions utiles des bénévoles ici ne sont même pas lues, pour ma part, je vais m'arrêter (déjà ? Ben oui .... Y'a des limites ....) à tenter d'expliquer des trucs à quelqu'un qui visiblement refuse de lire ce qui est écrit et de faire un effort de compréhension.
Il y a un lien très utile et très bien expliqué qui a été donné ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5840572-quel-droit#17 (mais bon, faut déjà se donner la peine de cliquer sur le lien, c'est à dire sur le texte en bleu .... pour avoir les infos gratuites que l'on exige si fort ....) et qui explique tout.
Sinon, pour la quatrième fois : aller à la mairie.
Bonne soirée à tous ici !
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19 août 2012
19 août 2012 à 22:20
19 août 2012 à 22:20
Merci pour les renseignement je vait regardez le cite !!! Bonne soirée a vous et merci encore pour tous
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