Problèmes animaliers

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'un studio, mon copain vient des fois chez moi et prend son chien avec lui (son père ayant des problèmes de dos ne peut pas le sortir), lorsqu'il venait, une propriétaire l'a interpellé dans le couloir en disant qu'il n'avais pas le droit d'avoir un chien. Je me suis renseigné et apparemment (même si ce n'est pas le mien) j'ai le droit d'en posséder un, tant que celui ci ne fait pas de dégât et de nuisances sonores. Elle l'a menacé de prévenir le propriétaire (qui a déjà vue le chien plusieurs fois sans rien dire). 2 / 3 personnes âgés se plaignent du chien (avec le même prétexte : on a pas le droit d'avoir un chien ici, alors que d'après mes droits si) je pense que la raison est que le chien est un malinois (donc peut paraître grand pour certain), il est calme et n'a jamais tenté de s'attaquer à quelqu'un.

Maintenant, moi en retour, je souhaite pouvoir retourner la balle, et pour cela j'aurais besoins d'information, l'une des plaignantes habite au RDC, elle est propriétaire de son appartement, elle laisse traîner deux chats dans l'entrée principal et devant l'entrée sur la terrasse (qui est un lieu commun), lorsque qu'elle a harceler mon copain, celui-ci lui a répondu "et vous avec vos chats qui traînent partout !" , celle-ci lui a sèchement répondu "j'ai le droit je suis propriétaire", en gros je suis locataire et je n'ai pas le droit d'avoir un chien propre et calme n'ayant causé aucun problème chez moi, et elle a le droit de laisser ces chats se promener dans tout l'appartement parcqu'elle est propriétaire ?


VDM j'ai envie de dire. . .

Bref, la question principal est : elle a le droit de laisser ces chats traîner en dehors de son appartement ?

cacahuéte46000 · Answer

c'est mesquin de votre part...

Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.


Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.


Avez-vous des preuves que les 2 chats vous font subir un trouble de voisinage?

Louloute57 · Answer

Merci pour votre réponse, 

Je ne suis pas mesquine, je n'ai jamais reproché quoi que ce soit à personne dans cette immeuble, lorsque la personne du dessus marche avec des talons, que le bonhomme au fond du couloirs passe une soirée très vulgaire avec sa partenaire, et que ces chats déposent des crottes dans l'allée de la propriété.

Je m'informe, afin de pouvoir montrer que je connais mes droits, et que je peux moi même devenir chiante comme eux. (Peut-être qu'en voyant que je ne me laisse pas faire, qu'ils arrêteront). 

Si je prend en photo les crottes, c'est une preuve ? 
Je n'essaye pas de lui enlever la liberté de faire sortir ces chats, au contraire, j'adore les animaux et cela ne me dérange pas, c'est juste pour renvoyer la balle comme cité plus haut.

Ont-ils le droit de me persécuter moralement en me disant à répétition que je n'ai pas le droit ? Même si ce n'est pas mon chien, j'aimais bien le promener tout de même, et maintenant je suis obligé de longer les couloirs afin d'éviter les remarques... et ça me stress énormément à chaque fois.

cacahuéte46000 · Answer

je vous comprend

Paris... · Answer

Bonjour,

Le fait d'être "Propriétaire" ne donne pas tous les droits et cette Personne n'a pas à laisser ses chats errer ou se promener dans "les parties communes" de l'Immeuble en copropriété.
Vous pouvez toujours prendre quelques photos (n'oubliez pas de poser un journal à côté dont la date complète sera lisible avant la prise de photo), celles-làvous serviront de support (faire également des copies).

Cordialement.

Louloute57 · Answer

Bonjour à vous et merci de votre réponse,

Donc si j'ai bien compris, cette personne n'a pas le droit de laisser ces chats dans le hall et sur la terrasse dans l'entrée ? 

D'après la loi le "local d'habitation" reste l'appartement ? Et non pas les parties communes ?

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