Résiliation mutuelle
thdib
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webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 27 août 2012 à 16:22
webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 27 août 2012 à 16:22
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GrandCaribou
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20 août 2012 à 19:32
20 août 2012 à 19:32
Bonsoir,
"j'ai résilié ma mutuelle 3 mois avant la date anniversaire. irrecevable par ma mutuelle car il fallait envoyer le courrier dans les 2 mois !"
Soyez précis dans vos explications s'il vous plaît.
Quand est la date anniversaire ?
Quand a été reçue votre lettre de résiliation par l'assureur ?
Que disiez-vous dans votre lettre ?
Que stipule votre contrat ?
A vous lire...
Cordialement
"j'ai résilié ma mutuelle 3 mois avant la date anniversaire. irrecevable par ma mutuelle car il fallait envoyer le courrier dans les 2 mois !"
Soyez précis dans vos explications s'il vous plaît.
Quand est la date anniversaire ?
Quand a été reçue votre lettre de résiliation par l'assureur ?
Que disiez-vous dans votre lettre ?
Que stipule votre contrat ?
A vous lire...
Cordialement
webazimut
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27 août 2012 à 16:22
27 août 2012 à 16:22
Bonjour,
La date anniversaire de votre contrat est peut-être différente de la date d'échéance. Beaucoup de mutuelles santé appliquent comme date d'échéance le 31 décembre, alors que la date d'anniversaire de votre adhésion peut être n'importe quel jour de l'année.
Je prends l'exemple suivant :
Votre date anniversaire de souscription serait le 1er novembre
La date d'échéance de votre contrat est le 31 décembre.
Si vous adressez votre demande de résiliation le 1er novembre...votre résiliation pourra être effective au 31 décembre de l'année suivante car il aurait fallu envoyer votre lettre de résiliation avant le 30 octobre.
Pour connaitre les réponses concrètes à votre situaiton, reportez vous à la clause "condittions de résiliation" qui figurent sur les conditions générales de votre contrat d'assurance santé.
Il doit y figurer la date d'échéance et le délai de préavis damndé (généralement 2 mios).
Votre assureur doit logiquement adresser un courrier d'échéance chaque année pour vous prévenir de la tacite reconduction de votre contrat et vous aviser de votre droit à la résilier. Si vous n'avez pas reçu ce contrat, vous pouvez résilier votre mutuelle avec la loi Chatel. Cette loi ne s'applique pas à tous les contrats. (voire les précisions : https://www.resiliation-mutuelle.fr/resiliation-mutuelle-via-loi-chatel
A votre disposition,
Olivier,
La date anniversaire de votre contrat est peut-être différente de la date d'échéance. Beaucoup de mutuelles santé appliquent comme date d'échéance le 31 décembre, alors que la date d'anniversaire de votre adhésion peut être n'importe quel jour de l'année.
Je prends l'exemple suivant :
Votre date anniversaire de souscription serait le 1er novembre
La date d'échéance de votre contrat est le 31 décembre.
Si vous adressez votre demande de résiliation le 1er novembre...votre résiliation pourra être effective au 31 décembre de l'année suivante car il aurait fallu envoyer votre lettre de résiliation avant le 30 octobre.
Pour connaitre les réponses concrètes à votre situaiton, reportez vous à la clause "condittions de résiliation" qui figurent sur les conditions générales de votre contrat d'assurance santé.
Il doit y figurer la date d'échéance et le délai de préavis damndé (généralement 2 mios).
Votre assureur doit logiquement adresser un courrier d'échéance chaque année pour vous prévenir de la tacite reconduction de votre contrat et vous aviser de votre droit à la résilier. Si vous n'avez pas reçu ce contrat, vous pouvez résilier votre mutuelle avec la loi Chatel. Cette loi ne s'applique pas à tous les contrats. (voire les précisions : https://www.resiliation-mutuelle.fr/resiliation-mutuelle-via-loi-chatel
A votre disposition,
Olivier,
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