Succession

Question

Bonjour, 

Je viens de perdre mon père qui ne sait jamais occupé ni de mon frère ni de moi et n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère après leur divorce (j'avais environ 1 mois et mon frère 2 ans). Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa nouvelle femme. Celle-ci veut vendre leur maison, nous avons donc donné notre accord pour le faire.
Je voudrais savoir si il est possible de récupérer la pension alimentaire que mon père n'a jamais versé à ma mère lors de l'héritage et comment va se régler la division des parts de ses biens. Je vous remercie.

cacahuéte46000 · Answer

Y a-t-il eu un jugement à l'époque du divorce où une pension alimentaires avait été octroyée!


Les dettes incluses et exclues de la succession

En principe, les dettes successorales englobent toutes les sommes d'argent dues à la date du décès : remboursement d'un prêt, amendes, impôt sur le revenu restant dû, impôts locaux, charges locatives, loyers, eau, électricité, engagement financier tel qu'une pension alimentaire... 


https://www.linternaute.com/argent/impots/1007587-comment-faire-face-aux-dettes-successorales-d-un-parent/1007589-le-passif-successoral

Succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters