Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription

francecesmoi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 26 août 2012 à 15:32
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 28 août 2012 à 11:43
Bonjour, ici je vient de recevoir un recommander fiscal d une dette qui est de 1992 de mon ex mari je me demandait si apres tout se temps si il aurais pas une prescription et je n ai jamais eux de rappel rien du tout depuis tout ce temp ici j aiaucun revenu je suis a la charge de mon mari d un remariage merci beaucoup

5 réponses

Réponse 1 / 5
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
26 août 2012 à 15:59
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
0
Réponse 2 / 5
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
26 août 2012 à 16:03
Bonjour,

En règle générale, prescription quadriennale : année en cours + les 4 précédentes.

C'est quoi cette dette ?
0
Réponse 3 / 5
francecesmoi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
27 août 2012 à 10:47
ses une dette qui travaillait a ce moment la et comme ses lui qui jerrait le portefeuille il a jamais payer les contribution et ici sa fait 6 ans que je suis remarier et je vient de recevoir cette dette a payer
0
Réponse 4 / 5
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
28 août 2012 à 11:13
Bonjour

Je suppose que vous parlez du SPF Finance de Belgique.

0
francecesmoi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
28 août 2012 à 11:15
oui je supose sur l en veloppe ses marquer service public federation finance
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
28 août 2012 à 11:43
Et bien alors, prenez contact avec le service concerné, prenez rendez-vous et essayez de tirer cette situation au clair avec eux..

Les données du service concerné se trouvent dans le document sinon allez voir ce lien

http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr

0

Discussions similaires

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses