Liquidation et héritage
lilosangel
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31 août 2012 à 11:16
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 2 sept. 2012 à 17:01
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 2 sept. 2012 à 17:01
2 réponses
Bonjour. Vous vous adressez à votre notaire qui procédera dans l'ordre aux différentes opérations (liquidation de la communauté ayant existé entre votre père et votre mère, succession de votre mère, donation éventuelle de votre père). Vous ne pouvez pas faire autrement, sauf à renoncer à la succession de votre mère.
istacloc
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Modifié par istacloc le 2/09/2012 à 17:04
Modifié par istacloc le 2/09/2012 à 17:04
Bonjour,
Il souhaiterait en plus me faire donation de sa part de nue propriété
Super ! puisque c'est l'usufruitier qui a la charge des taxes locales, vous n'aurez pas l'obligation de payer la taxe foncière ni de la partager.
Ou alors vous lui faites payer un loyer sur la moitié de votre mère dont vous serez entièrement propriétaire.
C'est à lui de voir...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cdlt
Il souhaiterait en plus me faire donation de sa part de nue propriété
Super ! puisque c'est l'usufruitier qui a la charge des taxes locales, vous n'aurez pas l'obligation de payer la taxe foncière ni de la partager.
Ou alors vous lui faites payer un loyer sur la moitié de votre mère dont vous serez entièrement propriétaire.
C'est à lui de voir...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cdlt