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Droit de retour

pimawe - 3 sept. 2012 à 11:30
 Toto - 3 sept. 2012 à 11:49
Bonjour,
mes parents sont décédés. Un de mes enfants marié envisage d'acheter la maison de ses grands-parents. Mon frère et ma soeur sont d'accord pour la vente à leur neveu. Mais j'ai entendu parler de droit de retour aux héritiers (ma soeur, mon frère et moi-même) en cas de décès de mon fils au détriment de son épouse. Qu'en est-il exactement ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Toto
3 sept. 2012 à 11:49
Bonjour,

Le droit de retour s'opèrerait pour une donation, pas pour une vente.

Cdlt
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