Litige avec la Caisse d'Epargne

Françous - 8 sept. 2012 à 13:29
 Gérard - 8 sept. 2012 à 16:58
Bonjour.
Je n'ai aucune ressource, mis à part le revenu de solidarité active et les allocations de logement. J'ai un enfant à charge. Il y a près de 4 ans, mon ex-femme a déposé un chêque d'une somme de 1 000 € à son nom sur mon ancien compte bancaire à la Caisse d'Epargne. Etant donné qu'elle était interdit banquaire, elle les a retirés quelque jours plus tard avec ma carte banquaire. Un an plus tard, après notre divorce, elle a réclamé à ma banque son chêque. Après cela, elle s'est faite remboursée par la banque, donc l'a eu deux fois. La banque me réclame cette somme, même en leur expliquant que nous étions encore mariés lorsqu'elle l'a déposé et qu'elle l'a retiré. Cette histoire date du mois d'avril 2009. Le 6 juillet 2012, la société SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13 TGI MARSEILLE m'informe qu'une dénonce de SAISIE-ATTRIBUTION dressée à la requête de S.A. DSO INTERACTIVE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE. Pendant ce temps, j'étais en vacances pour un long séjour. Le même jour, on peut observer sur mon CCP actuel à la Banque postale qu'il y a eu un prélèvement d'un montant de 281,49 € de la part de SAISIE ATTRIBUTION. 12 jours plus tard, cette SAISIE ATTRIBUTION m'a prélevé 70,00 € de frais, ce qui fait un montant total de 351,49 €. Le 6 septembre 2012, on m'a encore prélevé près de 700,00 € par cette même SAISIE ATTRIBUTION. Ont-ils le droit, sachant que je ne touche que le RSA et que j'ai un enfant à charge ? Normalement, est-ce que le RSA n'est pas censé rester insaisissable ? S'il vous plaît, que faire et à qui dois-je avoir recours ?
Je vous remercie d'avance !

1 réponse

Votre banque n'est obligée de ne laisser d'office à votre disposition qu'une somme égale au montant d'un RSA que vous soyez bénéficiaire ou non de cette aide de l'Etat.
Cela n'a rien à voir avec l'insaisissabilité qui touche les ressources elles-mêmes.
Cela a dû vous être écrit lorsque l'huissier vous a dénoncé la saisie.
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