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Combien de duree pour encaisse un cheque

rosabella - 8 sept. 2012 à 18:52
 Gérard - 8 sept. 2012 à 22:33
Bonjour,
je voudrais savoir quand on fait un cheque combien temps on peut encaissee à la date de validite merci d'avance car j'ai fait un cheque le 26/12/2010

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
8 sept. 2012 à 19:12
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission
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Réponse 2 / 3
Gérard
Modifié par Gérard le 8/09/2012 à 19:16
Ce chèque n'a pas été encaissé sur votre compte ?

Si c'est cela : "validité" = un an et huit jours à compter de la date d'émission inscrite sur le chèque.
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rosabella
8 sept. 2012 à 20:51
oui le cheque à etait encaisse se mois ci le 7 SEPTEMBRE 2012 l est e cheque comme je vous ai dit est dater du 26 decembre2010 puise savoir comment je peut faire pou me faire rembouser merci d'avance en attendant votre reponse
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Réponse 3 / 3
Gérard
8 sept. 2012 à 22:33
Vous demandez à votre banque de rejeter ce chèque sur la base de l'article
L 131-59 du Code monétaire et financier. Il aurait dû être encaissé en janvier 2012.

Je vous conseille de rencontrer une association de consommateurs de type UFC pour vous aider dans la démarche.
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