Mobil home
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flo91270
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BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 11 sept. 2012 à 11:08
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GrandCaribou
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11 sept. 2012 à 09:54
11 sept. 2012 à 09:54
Bonjour,
Avez-vous eu une autorisation de la mairie pour implanter le mobilhome actuel sur le terrain ?
Cordialement
Avez-vous eu une autorisation de la mairie pour implanter le mobilhome actuel sur le terrain ?
Cordialement
flo91270
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11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 10:01
11 sept. 2012 à 10:01
bonjour
je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans
merci
je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans
merci
GrandCaribou
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11 sept. 2012 à 10:07
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"je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans "
D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...
Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.
Cordialement
D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...
Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.
Cordialement
flo91270
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11 sept. 2012 à 10:12
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oui c'est ce que je vais faire je te remerci;
BmV
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11 sept. 2012 à 11:08
11 sept. 2012 à 11:08
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2012 à 10:07
je ne sais pas car le mobil home est dessus depuis 40 ans ?
merci