Renovation
flo91270
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flo91270 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:22
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GrandCaribou
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11 sept. 2012 à 11:17
11 sept. 2012 à 11:17
Bonjour,
1er message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862355-mobil-home#p5862443
Dans votre cas, il ne sert à rien d'engager des dépenses pour rénover puisque vous n'avez pas d'autorisation. Par conséquent la mairie peut vous demander de l'enlever à tout moment.
Ça peut être dans 1 mois, 1 an, 10 ans...
Cordialement
1er message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862355-mobil-home#p5862443
Dans votre cas, il ne sert à rien d'engager des dépenses pour rénover puisque vous n'avez pas d'autorisation. Par conséquent la mairie peut vous demander de l'enlever à tout moment.
Ça peut être dans 1 mois, 1 an, 10 ans...
Cordialement
flo91270
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11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 11:21
11 sept. 2012 à 11:21
merci de cette information logique
cordialment
cordialment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2012 à 11:22
cordialement