Plus value sur bien reçu par donation
helfifi
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Modifié par helfifi le 12/09/2012 à 18:14
rio loco - 13 sept. 2012 à 11:34
rio loco - 13 sept. 2012 à 11:34
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5 réponses
Bonjour. Votre question me laisse perplexe. Que comportait cette donation: 66% en pleine propriété ou 66% en nu-propriété? Avez-vous bien compris ce que vous a dit le notaire?
helfifi
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19 avril 2014
12 sept. 2012 à 18:44
12 sept. 2012 à 18:44
Bonjour, j'ai une réponse écrite (mail) de mon notaire, donc pas de quiproquo.
Mes parents étaient usufrutiers de la maison jusqu'en 2010 (ensuite maison de retraite). Selon le notaire je dois payer la plus-value sur la base de la valeur de la maison en 1998 au prorata bien sur de 66 %.
Merci pour votre participation
Mes parents étaient usufrutiers de la maison jusqu'en 2010 (ensuite maison de retraite). Selon le notaire je dois payer la plus-value sur la base de la valeur de la maison en 1998 au prorata bien sur de 66 %.
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helfifi
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19 avril 2014
12 sept. 2012 à 21:14
12 sept. 2012 à 21:14
Je reprends les termes du notaire, disant que je dois payer la plus value "par rapport à la donation des 66% signée en 1998 sur la base d'une valeur en toute propriété de x Euros, soit sur 66 % de cette somme".
Mes parents sont décédés en 2010 et 2011 et j'ai hérité des 34 % aprés le dernier décès. Je suis par ailleurs propriétaire de ma résidence principale.
Voilà mes informations, merci si vous pouvez me renseigner
Mes parents sont décédés en 2010 et 2011 et j'ai hérité des 34 % aprés le dernier décès. Je suis par ailleurs propriétaire de ma résidence principale.
Voilà mes informations, merci si vous pouvez me renseigner
Bonsoir,
Votre notaire a raison. Dans la mesure où vous avez acquis la nue-propriété à titre gratuit et l'usufruit par extinction naturelle, l'administration fiscale calcule la plus-value sur la base de la valeur en pleine propriété du bien sur le marché à l'époque de l'acquisition de la nue-propriété.
Cordialement.
Votre notaire a raison. Dans la mesure où vous avez acquis la nue-propriété à titre gratuit et l'usufruit par extinction naturelle, l'administration fiscale calcule la plus-value sur la base de la valeur en pleine propriété du bien sur le marché à l'époque de l'acquisition de la nue-propriété.
Cordialement.
Bonjour. Pour Bernard.. Votre réponse est exacte.Mais ce que j'ai essayé de faire comprendre à helfifi, c'est que ses chiffres ne cadrent pas.En effet, si elle avait bénéficié d'une donation avec réserve d'usufruit, cet usufruit ne peut être de 34% puisqu'un usufruit ne peut-être égal qu'à un dixième ou à un multiple de dixième.
helfifi
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19 avril 2014
13 sept. 2012 à 07:26
13 sept. 2012 à 07:26
Bonjour ,
Je vous remercie pour votre réponse et sa clarté. Cldt
Je vous remercie pour votre réponse et sa clarté. Cldt
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Bonjour. Complément à ma remarque:
Prenons un exemple:
1/ Donation 66% (PP ou Np peut importe l'usufruit étant éteint)
Valeur déclarée : 66000 euros
2/ Succession 34%
valeur déclarée: 68000 euros
3/ Pris de vente du total: 200000 euros
Si, mathématiquement, on peut constater (à quelques euros près) que dans ce PV la partie représentant la succession ne crée pas de PVI (2OOOOO X 34% = 68037 euros pour 68000 déclarés) et que cette dernière ne résulte que de la donation ( PV 200000X 66% = 131963 euros pour 66000 déclarés)ce n'est là, si j'ose dire, qu'un calcul d'apothicaire.Juridiquement et fiscalement, ce n'est pas pour autant que l'on peut en dégager une règle selon laquelle la PVI n'est calculée que sur 66% du prix d'acquisition.La PVI est calculée à partir des prix d'acquisition et de vente de l'ensemble.
En conclusion , le notaire de cette personne s'est, à tout le moins, mal exprimé et sa réponse a induit tout à fait normalement une interprétation inexacte par l'auteur de la question.
Prenons un exemple:
1/ Donation 66% (PP ou Np peut importe l'usufruit étant éteint)
Valeur déclarée : 66000 euros
2/ Succession 34%
valeur déclarée: 68000 euros
3/ Pris de vente du total: 200000 euros
Si, mathématiquement, on peut constater (à quelques euros près) que dans ce PV la partie représentant la succession ne crée pas de PVI (2OOOOO X 34% = 68037 euros pour 68000 déclarés) et que cette dernière ne résulte que de la donation ( PV 200000X 66% = 131963 euros pour 66000 déclarés)ce n'est là, si j'ose dire, qu'un calcul d'apothicaire.Juridiquement et fiscalement, ce n'est pas pour autant que l'on peut en dégager une règle selon laquelle la PVI n'est calculée que sur 66% du prix d'acquisition.La PVI est calculée à partir des prix d'acquisition et de vente de l'ensemble.
En conclusion , le notaire de cette personne s'est, à tout le moins, mal exprimé et sa réponse a induit tout à fait normalement une interprétation inexacte par l'auteur de la question.
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