Rupture conventionnelle et grossesseRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement enceinte de 4 mois. Déclaration CAF faite et employeur prévenu.

J'étais en arrêt de travail avant le début de ma grossesse pour dépression suite à une pression très importante de mon employeur. Depuis, je n'ai pas repris le travail. En effet, mon psychiatre qui me suit depuis le début me le déconseille fortement en raison de ma fragilité psychologique.

Au jour d'aujourd'hui, j'aimerai mettre fin à cette situation conflictuelle avec mon employeur en essayant de négocier une rupture conventionnelle. J'aurais aimer retravailler quelques mois même avec des petits boulots car j'ai le sentiment d'être inutile. (j'ai toujours travaillé depuis que j'ai 16 ans). 

Est-il possible d'envisager cette rupture? 

Merci par avance pour vos réponses.

caroledu92 · Accepted Answer

Bonjour

Encore daffi13 et ses bons conseils !!! Et comment doit-elle être licenciée pour absentéisme prolongée ?

Alienore :

La rupture conventionnelle est a priori possible entre une femme enceinte et son employeur, mais pas pendant le congé maternité, car la salariée bénéficie d'une protection particulière

Mais d'après ce que j'ai lu ici ou la, la DIRRECTE a plutôt tendance à refuser d'homologuer une demande lorsque la salariée est enceinte (sauf si l'employeur n'est pas averti de la grossesse de la salariée, et si la grossesse n'est pas déclarée à la CAF et la CPAM)

Attendez donc la fin de votre congé maternité pour en faire la demande à votre employeur.

Mais attention, il ne sera pas obligé d'accepter

daffi13 · Answer

oui vous pouvez envisager la rupture conventionnelle car elle est basée sur le consensus...mais il vous faudra en faire la demande par écrit et je vous conseille de bien faire le courrier (ce qui n'est pas à la portée de tout le monde même quand on croit que c'est facile).

Bien évidement si vous êtes une salariée protégée (DP, CE), çà complique les choses.

Mais tant que vous êtes indemnisée par la Sécurité Sociale, personnellement j'attendrais car vous serez alors licenciée pour absentéisme prolongé (et non pour faute) et vous aurez gagné en ancienneté, en indemnité de licenciement et tous les droits qui vont avec.

Alienore · Answer

Bonjour DAffi13 & Caroledu92

Je vous remercie tous les 2 pour vos réponses. 

Je pense que le plus sage sera de passer tranquillement la grossesse et de voir après le congé maternité.

Bon continuation

Rupture conventionnelle et grossesse

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