Salaire suite à RJ et LJ

Résolu
Zoïx Messages postés 1785 Date d'inscription vendredi 27 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 18 sept. 2012 à 07:11
Zoïx Messages postés 1785 Date d'inscription vendredi 27 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 19 sept. 2012 à 06:49
Bonjour,

Je vous explique la situation.

Je travaillais dans une entreprise du batiment, j'étais notamment associé dans cette entreprise, et elle a été placé en redressement judiciaire le 06 juin 2012, puis en liquidaton judiciaire le 23 jullet 2012.

Concernant les payes des mois de mai, juillet et la prime de licenciement économique (pas de préavi car j'ai accepté le CSP) sont payés par le CGEA/FNGS. La paye du mois de juin a été réglé par l'entrprise.

J'ai perçu ma paye de juin en temps et en heure, mais en ce qui concerne les autres, c'est bien plus compliqué.

J'ai eu ma paye du mois de mai, seulement le 04 septembre, car mon dossier était à l'étude auprès de l'AGS, étant donné que j'étais associé.

A ma connaissance une fois le RJ prononcé ils ont un délais contractuel de 3 mois, pour régulariser mes salaires, dites moi si je me trompe ?

De ce fait arrive enfin ma question. Je n'ai pas encore perçu mon salaire de juillet, ni ma prime de licenciement économique.

Quel est le délais contractuel dont ils disposent pour me verser mon salaire du mois de juillet (du 1er au 23), sachant que l'on était toujours dans la période de RJ ?

Quel est le délais contractuel dont ils disposent pour me verser ma prime de licenciement, sachant que ceci fait parti des somme à me régler post RJ ?

Dans le cas où ces délais ne sont respectés, quels recours puis-je avoir pour la régularisation de mes salaires ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
18 sept. 2012 à 07:22
bjr
je vais peut etre etre dircte mais les AGS ne paient jmais e dommages et intérets pour retard ou pour quelque cause que ce soit
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Zoïx Messages postés 1785 Date d'inscription vendredi 27 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
18 sept. 2012 à 12:13
Merci de votre réponse. Mon but n'est en aucun cas de demander des dommages et interêts, mais plutôt de connaitre les devoirs qu'ils ont envers les salariés , afin de pouvoir leur mettre la pression, pour que ma situation soit réglée au plus vite.

Il est difficile de vivre 5 mois en n'ayant touché que 2 mois de salaire.

Si vous avez des infos par rapports aux délais qu'ils ont obligation de tenir, je vous en remercie d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
18 sept. 2012 à 12:16
j'ai vu despersonnes rester 6 mois ainsi et il n'y a que la presse quia pu débloquer la situation
ne leur mettez pas apresion c'est néfaste
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Zoïx Messages postés 1785 Date d'inscription vendredi 27 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
Modifié par Zoïx le 18/09/2012 à 12:19
Autre petite question, dans l'entreprise, nous étions deux associés en plus du gérant et des autres salariés.

Après étude de notre dossier par le CGEA, j'ai été réglé pour mon salaire du mois de mai, mais l'autre associé ne l'ai toujours pas. Quelles sont les raisons, à votre avis, pour lesquelles l'autre associé n'est toujours pas payé, sachant que cet associé est à l'origine, avec le gérant, de la création de cette entreprise ?

Nous boirons du lait, le jour où nos vaches mangeront du raisin !!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
18 sept. 2012 à 12:23
on ne peut pas savoir faut voir avec le liquidateur
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Zoïx Messages postés 1785 Date d'inscription vendredi 27 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
19 sept. 2012 à 06:49
Bonjour et merci pour les différentes infos.

En ce qui concerne l'autre associé, le mandataire n'a aucune explication à nous apporter.

Pour les salaires, si je doit ameuter la presse pour les faire bouger, je m'en ferais un malin plaisir.
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