Contrat de mariage après mariage
poulpe
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2012 à 19:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2012 à 19:31
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Valenchantée
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18 sept. 2012 à 18:14
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Bonjour,
Oui, c'est possible . Voir lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1043-changer-de-regime-matrimonial-cout-delai-procedure/
Oui, c'est possible . Voir lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1043-changer-de-regime-matrimonial-cout-delai-procedure/
lucini
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18 sept. 2012 à 18:39
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Il faut surtout que chaque conjoint mesure bien TOUTES les conséquences du changement matrimonial.
Un ou plusieurs RV avec un Notaire est indispensable.
Un ou plusieurs RV avec un Notaire est indispensable.
poulpe
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18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 18:42
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bonsoir
Mesurer les conséquences pour chaque époux, qu'entends tu par là ?
Mesurer les conséquences pour chaque époux, qu'entends tu par là ?
lucini
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18 sept. 2012 à 18:51
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Chaque régime matrimonial présente des avantages et des inconvénients.
Vous exposerez à votre Notaire les raisons qui vous poussent à vouloir changer votre régime matrimonial, la situation de chaque époux et mesurer les incidences par la suite .
Sur le forum on ne peut rentrer dans votre cas personnel ni exposer dans le détail chaque régime c'est trop long.
Demandez lui le cout ce n'est pas gratuit.
Cordialement
Vous exposerez à votre Notaire les raisons qui vous poussent à vouloir changer votre régime matrimonial, la situation de chaque époux et mesurer les incidences par la suite .
Sur le forum on ne peut rentrer dans votre cas personnel ni exposer dans le détail chaque régime c'est trop long.
Demandez lui le cout ce n'est pas gratuit.
Cordialement
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poulpe
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18 sept. 2012 à 18:59
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Bonsoir,
merci de ta réponse même si effectivement elle reste impersonnelle, il est exact que sur le forum on ne va pas exposer sa vie privée mais cette "mise en garde" fait réfléchir sur les questions à poser au notaire. Par contre côté financier as-tu une idée du coût ou pas du tout
merci
merci de ta réponse même si effectivement elle reste impersonnelle, il est exact que sur le forum on ne va pas exposer sa vie privée mais cette "mise en garde" fait réfléchir sur les questions à poser au notaire. Par contre côté financier as-tu une idée du coût ou pas du tout
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lucini
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18 sept. 2012 à 19:31
18 sept. 2012 à 19:31
N'oubliez pas les conséquences différées notamment en cas de décès d'un conjoint le régime matrimonial peut avoir une incidence significative ce n'est qu'un exemple.
Le coût du changement varie en fonction de la complexité du dossier.
Dans la plupart des cas, le notaire demande des honoraires de consultation préalable, auxquels s'ajoutent les honoraires pour la rédaction du contrat.
En moyenne, les tarifs sont de l'ordre de 1000 à 2000 euros cela dépend du travail à accomplir il applique un barème prévu..
Une fois le contrat établit, il faut l'amener l'avocat qui se chargera de la procédure d'homologation.
Cette étape peut coûter 1 500 à 2000 €. à voir avec l'avocat
A cela, il faut prévoir le coût de la liquidation et du partage de la communauté si le changement de régime matrimonial est nécessaire. Comptez de 1.50 % à 2% de ce qui est partagé.
Les droits d'enregistrement de 125 €
La taxe relative à la publicité foncière de 0,70 % si bien immobiliers
Le salaire du conservateur des hypothèques de 0,1 %
Des frais de publicité dans le journal d'annonces légales d'environ 350 €
Bref, il faut que la démarche soit bien réfléchie et utile ce n'est pas donné, enfin c'est assez long.
Bon courage
Cordialement
Le coût du changement varie en fonction de la complexité du dossier.
Dans la plupart des cas, le notaire demande des honoraires de consultation préalable, auxquels s'ajoutent les honoraires pour la rédaction du contrat.
En moyenne, les tarifs sont de l'ordre de 1000 à 2000 euros cela dépend du travail à accomplir il applique un barème prévu..
Une fois le contrat établit, il faut l'amener l'avocat qui se chargera de la procédure d'homologation.
Cette étape peut coûter 1 500 à 2000 €. à voir avec l'avocat
A cela, il faut prévoir le coût de la liquidation et du partage de la communauté si le changement de régime matrimonial est nécessaire. Comptez de 1.50 % à 2% de ce qui est partagé.
Les droits d'enregistrement de 125 €
La taxe relative à la publicité foncière de 0,70 % si bien immobiliers
Le salaire du conservateur des hypothèques de 0,1 %
Des frais de publicité dans le journal d'annonces légales d'environ 350 €
Bref, il faut que la démarche soit bien réfléchie et utile ce n'est pas donné, enfin c'est assez long.
Bon courage
Cordialement
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