Question retrait carte de sejour
rita972
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2012
-
21 sept. 2012 à 16:32
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 sept. 2012 à 08:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 sept. 2012 à 08:22
A voir également:
- Question retrait carte de sejour
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Carte 24/24 banque postale retrait maximum - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Non !
L'administration française n'est pas un moyen de vengeance !
Le Problème pour lui, c'est qu'il a reconnu votre fille, il est donc légitimement le père, vous pouvez entamer une procédure auprès du Juge aux affaires familiales pour qu'il paye une pension alimentaire.
Et oui, il est dans la mouise ce monsieur ! Officiellement, juridiquement face à la Nation de France, il est le père, il est donc concerné par tout le code civil et ses obligations de père : Pension alimentaire.
Cordialement.
Non !
L'administration française n'est pas un moyen de vengeance !
Le Problème pour lui, c'est qu'il a reconnu votre fille, il est donc légitimement le père, vous pouvez entamer une procédure auprès du Juge aux affaires familiales pour qu'il paye une pension alimentaire.
Et oui, il est dans la mouise ce monsieur ! Officiellement, juridiquement face à la Nation de France, il est le père, il est donc concerné par tout le code civil et ses obligations de père : Pension alimentaire.
Cordialement.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 332
22 sept. 2012 à 08:22
22 sept. 2012 à 08:22
Bonjour rita,
Le père biologique ne peut pas reconnaître votre enfant pour le moment.
Vous ou lui devez obligatoirement faire une contestation de la filiation afin que la première reconnaissance soit annulée. La reconnaissance du père biologique pourra se faire seulement après.
La contestation de la filiation est possible, si celui qui a fait la reconnaissance n'a pas élevée votre enfant plus de 5 ans.
Si votre ex-compagnon a obtenu ses papiers, du fait qu'il était parent d'enfant français, cela pourrait probablement remettre en cause son droit de séjour s'il y a annulation de sa paternité.
C'est la préfecture qui pourra vous renseigner sur les conséquences qu'il y aura.
Cordialement
Le père biologique ne peut pas reconnaître votre enfant pour le moment.
Vous ou lui devez obligatoirement faire une contestation de la filiation afin que la première reconnaissance soit annulée. La reconnaissance du père biologique pourra se faire seulement après.
La contestation de la filiation est possible, si celui qui a fait la reconnaissance n'a pas élevée votre enfant plus de 5 ans.
Si votre ex-compagnon a obtenu ses papiers, du fait qu'il était parent d'enfant français, cela pourrait probablement remettre en cause son droit de séjour s'il y a annulation de sa paternité.
C'est la préfecture qui pourra vous renseigner sur les conséquences qu'il y aura.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2012 à 18:32
Mais j ai consulter un avocat qui est en mesure de refaire une reconnaissance de ma fille par son vrais père biologique.
Mon avocat me dit que c est possible , alors quelle serons les suite du beau père celui qui la reconnu jusqu'a présent ? va t'il garder son titre de séjour ?