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Problème de relevé d'informations

nanda69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 18:04
Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 28 sept. 2012 à 19:04
Bonjour,
J'ai un problème avec mon assurance auto matmut.Voilà, mon fils était assuré chez eux à son nom depuis janvier 2011. En juin 2012, il a téléphoné pour signaler un changement de véhicule, il avait une golf modèle récent et a acheté une golf de 2006. L'assurance n'a pas pris en compte le changement. En aout 2012, il y a eu la grêle qui a abimé son véhicule. Il a déclaré le sinistre à l'assurance qui l'a pris en compte. Seulement, le nouveau véhicule n'était pas assuré, c'était l'ancien qui a été marqué sur le sinistre alors qu'il a été vendu depuis juin 2012. L'assurance a refusé de l'assurer par la suite. La nouvelle assurance nous réclame un relevé d'informations, seulement, il apparait le sinistre du mois d'aout qui n'a pas lieu d'être puisque le véhicule n'était plus en sa possession. La matmut refuse d'enlever ce sinistre du relevé, et les assurances ne veulent pas l'assurer car il avait 2 autres sinistres non responsables (un rétro et une portière abîmés sur un parking le même jour qu'ils ont fait passer pour 2 sinistres) comment faire pour que l'assurance retire le dernier sinistre du relevé.
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 7
28 sept. 2012 à 16:07
Est ce que vous avez envoyé un recommandé AR à l'ancienne assurance en leur envoyant une copie de l'acte de vente de l'ancienne voiture.
Si non faites le car à ce moment là cela prouve que l'objet du contrat était devenu inexistant et que donc le relevé d'information est erronée.

Par ailleurs, en cas de refus d'assurer un véhicule demandez un devis à une assurance de votre choix (ils sont dans l'obligation de vous le faire) et adressez vous au Bureau Central de Tarification de votre région. Ils vous donneront la procédure à suivre pour vous assurer auprès de l'assurance que vous avez choisi. Vous aurez un formulaire à remplir et des informations sur leur procédure.
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Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 7
28 sept. 2012 à 16:09
Ca me rappelle un problème que j'ai eu avec mon ancien véhicule, l'acheteur non assuré a tenté de faire passé un sinistre qu'il avait eu sur mon assurance, en faisant usage de fausse signature. L'envoi d'un AR avec la copie de l'acte de vente avait suffit a régler le problème sur le motif que l'objet du contrat était devenu nul et que donc le contrat n'avait plus lieu d'être à la date du dit sinistre.
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nanda69
28 sept. 2012 à 17:46
IL ont bien la copie de l'acte de vente du véhicule puisque nous avons un courrier qui précise que mon fils n'est plus assuré à partir du 1 er juillet suite à la remise de cet acte. Sur un des derniers courriers, ils précisent que le sinistre est annulé pour cause de cession de véhicule mais ils continuent de le faire apparaîte sur le relevé d'informations avec une inscripion clos sans paiment.
Ils me disent que du moment qu'il y a eu déclaration de sinistre, il y a une inscription sur le relevé.
C'est incohérent et absurde, puisque le contrat est résilié par eux-mêmes au 1 er juillet, et ils inscrivent un sinistre du 5 août avec un véhicule vendu en juin.
Comment les amener à oter ce sinistre du relevé
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Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 7
28 sept. 2012 à 19:04
Vous avez préciser ces éléments à un éventuel nouvel assureur?

Effectivement ils ne sont pas logique puisqu'étant donné qu'il n'y a plus de contrat chez eux le relevé d'information n'aurait pas du être émis !
Par ailleurs, y a t-il eu une déclaration écrite à l'époque? Si oui elle concerne bien le nouveau véhicule? Donc si votre assureur n'est pas intervenu d'une quelconque manière au titre de l'ancien véhicule cet accident n'a pas lieu de figurer.sur le relevé.
Le mieux est d'envoyer un AR de lettre de mise en demeure directement au siège sociale en détaillant tout ca, copie de courrier jointe et extrait d'acte de vente. N'hésitez pas à les menacer de poursuite dans un délai de 30 jours et de déclarer leur pratique illégale à des associations si le relevé n'est pas rectifié dans ce délai. C'est malheureux mais même quand ils ne sont pas dans leur droit ils n'entendent suivre la loi que lorsqu'on les menace.
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