Responsabilité civile
pouik33
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25 sept. 2012 à 18:38
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 sept. 2012 à 21:07
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 sept. 2012 à 21:07
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BmV
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25 sept. 2012 à 19:38
25 sept. 2012 à 19:38
....
Euuuuuuuuuh ....
La moindre des choses serait peut-être juste qu'il essaie quand même, non ?
Et surtout qu'il se bouge le *** pour remplacer le bien d'autrui qu'il a démoli !--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Euuuuuuuuuh ....
La moindre des choses serait peut-être juste qu'il essaie quand même, non ?
Et surtout qu'il se bouge le *** pour remplacer le bien d'autrui qu'il a démoli !--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
aie mac
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3 avril 2016
1 321
25 sept. 2012 à 21:07
25 sept. 2012 à 21:07
bonjour
rien n'empêche que cela soit tenté.
mais il est possible que le contrat exclue de la RC les biens loués, prêtés ou confiés.
rien n'empêche que cela soit tenté.
mais il est possible que le contrat exclue de la RC les biens loués, prêtés ou confiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...