Annulation sous-seing : conséquences ?
orianne03
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orianne03 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 21:38
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1 réponse
Bonsoir,
La réponse est simplement contenue dans le code civil, notamment le 1er alinéa de l'article 1589 : "La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix".
Si toutes les conditions suspensives sont réalisées votre situation est difficile, le plus simple est de résilier à l'amiable le compromis ou de trouver un autre acquéreur.
Il est à craindre une réaction du vendeur, qui est lésé dans cette affaire.
Bon courage.
La réponse est simplement contenue dans le code civil, notamment le 1er alinéa de l'article 1589 : "La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix".
Si toutes les conditions suspensives sont réalisées votre situation est difficile, le plus simple est de résilier à l'amiable le compromis ou de trouver un autre acquéreur.
Il est à craindre une réaction du vendeur, qui est lésé dans cette affaire.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2012 à 21:38
merci pour votre réponse.
Nous allons profiter du temps qui nous est imparti pour réfléchir sérieusement sans s'emballer.
Encore merci !