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Problème de portails d'entrée

Barbaraa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 20:19
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 sept. 2012 à 20:28
Bonjour,

J'ai un voisin qui possède deux portails d'entrée donnant dans la même rue, j'aurais souhaité savoir si cela était autorisé ? Dans le sens, peut il interdire les gens de se garer devant les deux portails ou l'un des portails peut il être considéré comme une porte d'entrée devant lequel le stationnement est autorisé.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
28 sept. 2012 à 20:28 
"(...)peut il interdire les gens de se garer devant (...)" : c'est pas lui qui interdit, c'est la Loi, en l'occurrence le code de la Route - Article R417-10 (III - 1)



==>  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-09-11/ 


                
                

    
        

    
            
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