Sujet Précédent Sujet Suivant

Cadre

Résolu/Fermé
puce13640 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 - 29 sept. 2012 à 11:31
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 sept. 2012 à 12:26
Bonjour,

l'employeur peut revenir sur le statut de cadre d'un employé en changeant sa définition de fonction ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
29 sept. 2012 à 12:26
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5877397-definition-de-fonction
ça ne sert à rien de poser toujours la meme question
1

Discussions similaires

Cadre PVC de fenêtre cassé, l'assurance prend elle en charge ?
Matt_91 -
lekabilien -

7 réponses
Contrat statut cadre 39h
Valou44 -
LiseBdx -

3 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse
coef 305 métallurgie quel statut?
subsan -
Projob -

2 réponses
Passage de cadre à non cadre
faurek -
Utilisateur anonyme -

8 réponses