Bonjour,
Un muret a été monté depuis plusieurs années entre la limite du mur de ma maison et celle du voisin. Cette maison a été vendue il y a environ 8 ans, je possède une attestation du précédent propriétaire précisant que le muret se trouve entre ma limite et celle de mon voisin. La bande de terrain est de 1,40 m sur 32,00 soit environ 45 m2.
Comment récupérer cette bande de terrain, mon muret s'effondre et les tuyas sont fichus je dois refaire des travaux donc autant me positionner à la bonne limite sur le cadastre. De plus il y a de grandes chances pour que je paie du foncier sur ce bout de terrain et que mon voisin en soit exemptés alors qu'il en profite largement.
Comment procéder pour récupérer ce terrain, ou alors ne plus payer d'impôts dessus.
Lors de la vente de cette maison j'avais signalé déjà au nouveau propriétaire ce fait, je n'ai jamais été contacté à ce sujet
merci pour votre aide
cordialement
Bonjour. Excusez-moi, mais je ne comprends pas très bien vos explications. Où se trouve ce muret par rapport, non pas à la limite de la maison, mais par rapport à la limite séparative entre vos deux propriétés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...