Syndic et documents
lecirce
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 sept. 2012 à 15:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 sept. 2012 à 15:04
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1 réponse
lucini
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Modifié par lucini le 29/09/2012 à 15:04
Modifié par lucini le 29/09/2012 à 15:04
Bonjour,
Aucune disposition légale ne prévoit l'accès à cette liste à tous les copropriétaires.
Par contre la liste des copropriétaires avec leurs adresses est disponible sur la «feuille de présence » de la dernière assemblée générale ;
il suffit donc tout simplement de demander copie de ce document au syndic.
Cette feuille de présence doit être délivrée par le syndic in extenso (c'est-à-dire : «en entier », sans suppression des adresses ) à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Il est possible que votre syndic fasse de la résistance comme certains.
La Commission relative à la Copropriété indique : « Que la délivrance d'une copie intégrale de la feuille de présence est obligatoire si un copropriétaire le demande ».
Aucune disposition légale ne prévoit l'accès à cette liste à tous les copropriétaires.
Par contre la liste des copropriétaires avec leurs adresses est disponible sur la «feuille de présence » de la dernière assemblée générale ;
il suffit donc tout simplement de demander copie de ce document au syndic.
Cette feuille de présence doit être délivrée par le syndic in extenso (c'est-à-dire : «en entier », sans suppression des adresses ) à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Il est possible que votre syndic fasse de la résistance comme certains.
La Commission relative à la Copropriété indique : « Que la délivrance d'une copie intégrale de la feuille de présence est obligatoire si un copropriétaire le demande ».
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