Achat appartement ...

TITI78000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 16:11
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 sept. 2012 à 09:16
Bonjour,

Je signe le compromis de vente d'un appartement dans peu de temps.

Je viens d'apprendre que le vendeur a fait faire des travaux dans son appartement qui nécessite une validation de l'état modificatif par l'AG. Il faut savoir que les travaux ont été autorisés en AG mais que par manque de votants aux AG suivantes, la validation n'a pas pu être faite de sorte que le règlement de copro n'a pas été modifié.

- Puis-je acheter ce bien ?

- Puis-je faire indiquer dans le compromis une clause suspensive du style : "le vendeur s'engage à faire valider les travaux par l'AG et que les frais afférents à la rédaction du règlement de copropriété par acte notarié seront à la charge du vendeur" ?

Merci d'avance de votre réponse.

TT

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
29 sept. 2012 à 16:56
Je vous conseillerais de signer le compromis chez un notaire mais surtout de ne pas prendre le même notaire que le vendeur.
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Merci pour votre conseil et j'ai déjà pris MON notaire et pas celui du vendeur. Mais savez vous si l'appartement peut être vendu en l'état ? Personnellement je ne souhaite pas payer les frais relatifs à la modification du RCP. Qu'en pensez vous ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
29 sept. 2012 à 17:20
Le mieux est d'en parler avec votre notaire et de faire indiquer une clause suspensive lors du compromis de vente
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OK! Je vois tout cela avec lui dès Lundi. Je n'aimerai pas avoir à payer (encore) des frais en plus !!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 sept. 2012 à 09:16
Cela ne vous coutera pas plus cher.
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