Location de véhicule et covoiturage

gg05 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - 30 sept. 2012 à 22:48
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 oct. 2012 à 09:50
Bonjour,
Je m'apprête à louer un "utilitaire" pour chercher un meuble que j'ai acheté à l'autre bout de la France (merci Internet).
Pour ne pas m'ennuyer seul dans mon beau camion, j'envisageais de covoiturer une ou 2 personnes. Las, cela est interdit au contrat (exemple extrait des Conditions Générales d'un contrat d'une marque : " Le locataire s'engage à ne pas transporter les voyageurs à titre onéreux...".
Covoiturer quelqu'un, est-ce le transporter à titre onéreux?

Autre question, je souhaitais "cocoliser", c'est à dire transporter un colis d'un tiers, moyennant une petite participation, puisque je voyage à vide à l'aller. Mais j'ai lu sur votre site que celà m'est également interdit, et par la loi, cette fois (transport de marchandises).

Je tiens à préciser qu'il s'agit d'activités hyper occasionnelles, puisque je ne l'ai encore jamais fait...

Conclusion, une camionnette vide à l'aller et 2 places inoccupées...
Et reconclusion : le monde marche sur la tête, youppi, et vive Hip-Hop ! ! !

Je remercierai bien volontiers les personnes qui me diront que je me trompe, et 2 fois si je me trompe 2 fois.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
1 oct. 2012 à 00:54
Bonjour,

Il ne s'agit pas de transport moyennant finances, mais d'une participation aux frais..

Percevoir un pour boire parce que vous vous rendez service en livrant un colis...

Qui le saura ?

Et puis, par ces temps difficiles, tout le monde se dém....de comme il peut.
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gg05 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012
1 oct. 2012 à 08:25
bonjour Nemrod,
je suis d'accord avec vous, et ce que vous me répondez est de bon sens, mais je souhaitais une réponse en droit.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
1 oct. 2012 à 09:50
Alors, cherchez, mais vous perdez votre temps, vous ne trouverez rien sur le sujet.

Il n'y a pas un texte de loi pour chaque sujet...encore heureux.

Bonne recherches et bonne route.
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