Certificat de non gage

Résolu
vlade66 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 30 sept. 2012 à 15:56
 vlade66 - 1 oct. 2012 à 12:32
Bonjour,

je voudrais savoir si c'était possible d'avoir un certificat de non gage d'un vehicule que je souhaiterait acheter en sachant que j'ai pas encors la carte grise j'ai que le numéro d'immatriculation je ne les toujours pas acheter même si je sais que sais au propriétaire de ce le procurer ?

merci a tous bonne fin de journée

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
30 sept. 2012 à 16:01
Bonjour
Avez vous tous ces renseignements ????
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
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bonjours,

non j'ai que la plaque d'immatriculation

cordialement
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