Détail des factures réglées par le syndic

Caniche - 1 oct. 2012 à 11:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 oct. 2012 à 18:55
Bonjour,
Je suis dans une copropriété depuis 2 ans et le syndic envoit des appels de fonds trimestriels sans donner le moindre détail. Il met juste la somme globale avec la règle des millièmes et c'est tout. Je lui ai déjà demandé plusieurs fois de me donner le détail avec les charges qui incombent au propriétaire et celles du locataire, et la photocopie des factures, il refuse de me les donner. Y a t-il une loi qui l'oblige ou le dispend à le faire. MERCI

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
1 oct. 2012 à 18:47
Bonjour,

Je suis dans une copropriété depuis 2 ans

Le syndic a obligation de convoquer une assemblée générale tous les ans . C'est à ce moment que l'arrêt des comptes est adressé aux copropriétaires avec les précisions qui s'imposent.
N'avez-vous pas de conseil syndical dans votre résidence ? Si oui, voyez le président qui a autorité pour convoquer une A. Gle.
Cdlt.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
1 oct. 2012 à 18:55
Le syndic n'a aucune obligation de fournir le détail lors des appels de fonds .

l'appel des charges corantes découle du budget qui a été voté en AG.

Lors de l'AGO ( une fois par an) les comptes du syndicat sont adressés à chaque copropriétaires, la charge sont ventilés par nature.
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