Propriété avec location
Résolu
rogdet49
-
2 oct. 2012 à 13:51
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 oct. 2012 à 14:56
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Rochat1
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2 oct. 2012 à 14:56
2 oct. 2012 à 14:56
Bonjour,
Dans le cas que vous citez, la présence d'un bail est à fournir par le locataire et non pas par vous. Les copropriétaires de ce terrain co-signent un courrier adressé à ce supposé locataire pour lui signifier qu'il est devenu persona non grata à dater de la réception de cette note ! Et vous faites ce que vous voulez de votre terrain.
Cdlt.
Dans le cas que vous citez, la présence d'un bail est à fournir par le locataire et non pas par vous. Les copropriétaires de ce terrain co-signent un courrier adressé à ce supposé locataire pour lui signifier qu'il est devenu persona non grata à dater de la réception de cette note ! Et vous faites ce que vous voulez de votre terrain.
Cdlt.