litige feuillu ...

Question

Bonjour à tous,
Tout d'abord, une rapide présentation, je suis un papi de 30 ans vivant dans le Sud Vaucluse, au pied du Luberon.

Ce qui m'amène vers vous a pour origine un conflit naissant avec ma voisine.
Pour faire simple, je la soupçonne de vouloir me chercher des poux suite à un "privilège" dont on l'a privé. En effet, durant plusieurs années, cette personne s'est garée devant mon garage que je n'utilisais pas. Ma rue donne sur une impasse et un renfoncement face à mon garage permet de garer une voiture sans gêner la circulation mais il empêche l'utilisation du garage (entrée et sortie). Donc après avoir fait du tri dans ce garage qui stockait des matières premières de chantier, je suis allé demander à ma voisine de ne plus se garer devant (le tout en bonne forme) afin que je puise l'utiliser.

La partie de carte a duré plusieurs mois pour qu'elle percute qu'elle n'avait rien à faire devant ce garage.

Depuis, elle ne dit plus bonjour .... Je vous passe les détails, il y aurait de quoi écrire un  livre (qui sait ?) 

M'enfin...

Récemment, cette belle voisine est quand même venue me voir en m'indiquant qu'elle avait réorganisé sa maison et que son aîné était désormais logé au dessus de ma cour, une fenêtre donnant sur ma cour. Il se trouve qu'un arbre planté dans ma cour lui obstrue la lumière.
En fait, nos maisons sont imbriquées, j'ai une cour p et un garage (le fameux) et au dessus de ce garage, j'ai une partie de son logement (comme dans tetris...).
Elle me demande donc de couper l'arbre (à minima de le tailler).

J'ajoute les paramètres suivants :
- l'arbre n'est pas en forme, on l'a dopé cette année et je pense qu'il a besoin de son feuillage
- nous sommes dans le coeur d'un village, il y a une maison face à notre habitation bien plus haute que l'arbre 
- le tailler pour résoudre son souci reviendrait à lui enlever la moité de ses branches sur un coté (une belle coupe punk...)

Ma question est simple, suis-je obligé de le tailler ? Je suis persuadé que cette demande tient plus du caprice d'une dame vexée qu'autre chose.
Au besoin, j'apporte bien sûr des détails.

D'avance merci de votre contribution.

Papi.

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Si ta belle voisine insiste demande-lui de mettre d'abord sa fenêtre en conformité avec les articles 676 et 677 du Code civil.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Il à été planté à cet endroit quand ?
 Si la réponse est plus de 3O ans  ne touchez à rien et laissez le vivre sa vie d'arbre

papi_mougeot · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse, y'a plus qu'à enquêter...

Si il a moins de 30 ans ?

Qui doit prouver son age ? moi ou mes détraqueurs ?

aie mac · Answer

bonjour
c'est celui qui se prévaut d'une prescription qui doit la prouver.

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Article 671 du code civil
 Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Pour la distance de 2 mètres je suppose que c'est bon. Mais pour les règlements particuliers et les usages constants et reconnus qui peuvent exister il n'y a que la mairie qui peut te renseigner.

papi_mougeot · Answer

Du coup, je suis un peu perdu. Il me semblait avoir compris que si l'arbre avait plus de trente ans, cette presciption ne s'appliquait pas.

J'ai contacté l'ancienne propriétaire, elle m'atteste qu'il a plus de 30 ans.

Pour plus de compréhension, voici l'implantation de la maison, du logement avec la fenetre et de l'arbre.

Merci d'avance.

http://imageshack.us/a/img809/5288/cucuron1.jpg

http://imageshack.us/a/img337/6892/cucuron2.jpg

papi_mougeot · Answer

Son mur est-il bien mitoyen ?
Certes il donne sur ma propriété mais en hauteur....
Jusqu'à quelle hauteur suis-je propriétaire ?

jmp59 · Answer

La partie basse du mur, qui ferme ton garage est forcément ta propriété, puisqu'elle sépare 2 parties qui t'appartiennent 
Au dessus ??? 
- s'il n'est pas mitoyen, donc à elle,c'est article 676 qui s'applique. 
- s'il est mitoyen c'est pire pour elle puisque c'est l'article 675 qui lui interdit toute ouverture sans ton consentement. 

Errare humanum est, perseverare diabolicum. 
,

papi_mougeot · Answer

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir une invitation à comparaître du conciliateur de justice me demandant un entretien contradictoire avec mes voisins.

Pour votre information, l'arbre a bien plus de 30 ans et la configuration des lieux n'a pas changé, mes voisins ont des fenêtres qui donnent directement sur ma cour. Y'a t'il d'autres personnes qui confirment ce que m'indique jmp59 vis à vis du code civil ?

Puis-je invoquer aisément ces deux arguments devant le conciliateur ?
Quelle stratégie dois-je adopter ?

Puis-je faire valoir des mains courantes déposées à la gendarmerie qui font suite aux débuts des différents que j'ai pu avoir avec eux (menaces, insultes,...)

D'avance merci de votre aide.

papi_mougeot · Answer

Personne ?

:-(

Caroline13 · Answer

je pense que tu es entièrement dans ton droit, et que tu peux aller tranquille au rv du conciliateur en expliquant calmement l'histoire, oui les mains courantes sont en sa défaveur, je ne sais pas si tu peux en avoir une copie, si tu as des témoignages de voisins proches contre elle aussi, elle veut t'embêter à cause du garage qu'elle n'a pas apprécié.
de toutes façons, si ton arbre a plus de 30 ans, elle ne pourra pas t'obliger à quoi que ce soit, enfin garde bien ton calme, car si elle s'énerve, ce sera mauvais pour elle. Prouve ta bonne foi,
il y en a qui n'ont que ça à faire, courage.

Litige feuillu ...

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