Problème voisinage
zanussi
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Modifié par kasom le 7/10/2012 à 18:50
zanussi - 10 oct. 2012 à 16:35
zanussi - 10 oct. 2012 à 16:35
A voir également:
- Problème voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
- Réglementation ruches voisinage - Guide
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BmV
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6 oct. 2012 à 16:47
6 oct. 2012 à 16:47
"Celle ci est a 80 cm limite propriétaire." : trop près ! ==> http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_db9f3a59-64f2-4715-a02a-73e0781e23bf
"un mur chez moi de 1.80m de haut" : un mur de quoi ?
Que dit le PLU à ce sujet ?
"un mur chez moi de 1.80m de haut" : un mur de quoi ?
Que dit le PLU à ce sujet ?
c un mur en parpin de 20+20+50 de 1.80m de haut oui est chez moi .don la limite propriétaire est de 84cm.le voisin a une fenetre de chambre qui donne directe chez moi vu dans dans tous les angles et ligne droite
maintenant celui ci tarde a me donner le droit de passage
UN GRAND MERCI A TOUS LE MONDEet merci de me répondre
maintenant celui ci tarde a me donner le droit de passage
UN GRAND MERCI A TOUS LE MONDEet merci de me répondre
je demande un droit de passage pour pouvoir enduire et peindre le mur de ma maison qui est limite propriétaire en plus du mur a construire je vous remerci de votre aide
feloxe
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10 oct. 2012 à 09:22
10 oct. 2012 à 09:22
Déja si la fenêtre existe depuis moins de 30 ans vous pouvez en demander la fermeture ou le remplacement par des pavés de verre.
Vos fondations n'ont pas a edépasser chez votre voisin et il n'a pas a vous autoriser a pénétrer chez lui,vous pouvez enduire tout en montant le mur
Vos fondations n'ont pas a edépasser chez votre voisin et il n'a pas a vous autoriser a pénétrer chez lui,vous pouvez enduire tout en montant le mur
feloxe, bonjour, et une fenêtre qui a plus de 80 ans d'existance donnant sur 80 cm de terrain m'appartenant, (sachant que c'est le seul passage pour l'entretenir), on peut refaire cette fenetre à l'identique ouvrante (comme l'existante), sachant que l'on a un mur devant.? sans la rétréssir ni l'agrandir..suis-je ne droit d'en garder l'actuelle?merci d'avance
feloxe
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10 oct. 2012 à 11:29
10 oct. 2012 à 11:29
Oui si votre voisin ne s'y oppose pas
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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la fenetre a plus de 30 ans .mais le mouveau propri est la depui 3ans environ.quand au mur de ma maison que je enduir et peindre n a rien avoir avec le mur en constrution merci
feloxe
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10 oct. 2012 à 09:40
10 oct. 2012 à 09:40
Ok pour la fenêtre vous avez quand même la possibilité d'exiger si il la change qu'il pose des pavés de verre.
Pour le mur vérifiez votre acte d'achat si vous avez un droit d'échelle ou non.Si vous n'en avez pas vous serez obligé de demander au juge de vous en octroyer un mais c'est a son bon vouloir.
Pour le mur vérifiez votre acte d'achat si vous avez un droit d'échelle ou non.Si vous n'en avez pas vous serez obligé de demander au juge de vous en octroyer un mais c'est a son bon vouloir.
feloxe
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10 oct. 2012 à 10:43
10 oct. 2012 à 10:43
Si votre voisin vous refuse l'accés vous serez obligé de le demander au tribunal qui n'est pas obligé de vous donner l'autorisation.
Il faut négocier avec votre voisin en faisant faire un constat d'huissier de son jardin avant le début des travaux pour l'indemniser en cas de dégats.
Il faut négocier avec votre voisin en faisant faire un constat d'huissier de son jardin avant le début des travaux pour l'indemniser en cas de dégats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...