Pose d'une cloture composite
natasevil
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BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 8 oct. 2012 à 18:29
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nemrod18
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8 oct. 2012 à 18:29
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"il se base sur le plan d'urbanisme de ma commune." : et il stipule quoi exactement ce règlement concernant les clôtures ?
Précision : demander à le lire personnellement.
Précision : demander à le lire personnellement.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/10/2012 à 17:07
Modifié par nemrod18 le 5/10/2012 à 17:07
Bonjour,
Avez vous fait une demande à la mairie ?
Faites vous partie d'un lotissement ?
Avez vous fait une demande à la mairie ?
Faites vous partie d'un lotissement ?
natasevil
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8 octobre 2012
5 oct. 2012 à 17:14
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bonjour,
Non je n'ai pas fait de demande en mairie et je ne fait pas partie d'un lotissement.
Non je n'ai pas fait de demande en mairie et je ne fait pas partie d'un lotissement.
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Foyer
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5 oct. 2012 à 18:11
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Bonjour ,
Une suggestion , avez vous pensé à realiser cette cloture à l'interieur de votre terrain, en retrait de la cloture separative. Si vous laissez une petite marge entre la cloture et votre projet ...
Quoi qu'il en soit, dans vos courriers avec l'urbanisme de la mairie, vous preciserez qu'une cloture de 1,5 m n'empechera pas vos chiens de "sortir" et que compte tenu des limites imposées, votre responsabilité ne saurait etre engagée.
Une suggestion , avez vous pensé à realiser cette cloture à l'interieur de votre terrain, en retrait de la cloture separative. Si vous laissez une petite marge entre la cloture et votre projet ...
Quoi qu'il en soit, dans vos courriers avec l'urbanisme de la mairie, vous preciserez qu'une cloture de 1,5 m n'empechera pas vos chiens de "sortir" et que compte tenu des limites imposées, votre responsabilité ne saurait etre engagée.
nemrod18
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5 oct. 2012 à 18:15
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Bonjour Foyer,
Il est écrit : Il faut savoir que je pose cette clôture sur mon terrain
On peut donc supposer, intérieur de bornes, mais...
Il est écrit : Il faut savoir que je pose cette clôture sur mon terrain
On peut donc supposer, intérieur de bornes, mais...
Foyer
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5 oct. 2012 à 18:20
5 oct. 2012 à 18:20
Bonjour nemrod ,
J'ai interpreté cette pose de cloture en limite separative d'ou la suggestion de l'installer à l'interieur de son terrain.
Je n'ai noté que mention de limite de terrain dans le lien indiqué ce qui m'a fait penser a cette possibilité et aux risques en cas de refus.
J'ai interpreté cette pose de cloture en limite separative d'ou la suggestion de l'installer à l'interieur de son terrain.
Je n'ai noté que mention de limite de terrain dans le lien indiqué ce qui m'a fait penser a cette possibilité et aux risques en cas de refus.
natasevil
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8 octobre 2012
5 oct. 2012 à 18:18
5 oct. 2012 à 18:18
oui ma cloture ce trouve dans mon terrain,interieur de bornes
BmV
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6 oct. 2012 à 13:11
6 oct. 2012 à 13:11
"un courrier de ma mairie me demandant de ne pas dépasser une hauteur total de 1,50m " : et sur quel texte légal ou réglementaire se base cette interdiction ???
natasevil
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8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 16:26
8 oct. 2012 à 16:26
Apparemment il se base sur le plan d'urbanisme de ma commune.J'ai essayé de leur expliquer mon probleme aujourd'hui en mairie mais il me réponde qu'ils ne peuvent pas faire d'exception malgrés que j'ai deux chiens.
Donc je ne sait plus quoi faire car si mes chiens passent au dessus de la cloture de 1,50m et blessent quelqu'un sa va etre de ma faute en gros.
(d'apres ce que l'assistante du maire m'a expliqué)
Aidé moi
Donc je ne sait plus quoi faire car si mes chiens passent au dessus de la cloture de 1,50m et blessent quelqu'un sa va etre de ma faute en gros.
(d'apres ce que l'assistante du maire m'a expliqué)
Aidé moi
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/10/2012 à 16:32
Modifié par nemrod18 le 8/10/2012 à 16:32
Re,
La pose d'une clôture anti-fugue... fil par terre et colliers équipés.
http://www.wanishop.com/fr/clotures-anti-fugues.html
La pose d'une clôture anti-fugue... fil par terre et colliers équipés.
http://www.wanishop.com/fr/clotures-anti-fugues.html