Héritage

decs09 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 18:57
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 7 oct. 2012 à 19:07
Bonjour,
ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droit de jouissance de la maison et du terrain familiale ou le seul enfant qui aura droit à cette maison et ce terrain
et les autres 8 enfants que beneficeront t-ils surtout s'il a un conflit entre les freres et soeurs.
il dit que la maison et le terrain lui revient de droit parce qu'il est le seul à porté le nom de jeune fille de notre mère et les autres enfants.

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
7 oct. 2012 à 19:07
Votre mère a reconnu les 9 enfants ? si c'est le cas ils ont tous les mêmes droits.

Pourquoi le 9e ne porte pas le même nom que les autres ? c'est sans doute leur père qui ne l'a pas reconnu ? cela n'a donc pas d'influence sur leurs droits à la succession maternelle.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
7 oct. 2012 à 19:04
vous etes 9 enfant, vous avez le droit tous a la meme part
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