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L,ususfruit

gege46 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 19:43
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 7 oct. 2012 à 20:10
Bonjour,
Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les deux; Comment cela ce passera au décès de mon oncle pour les six neveux que nous somme. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
7 oct. 2012 à 20:10
Bonjour,

Votre oncle a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut, vous n'avez aucun droit s'il décide de donner sa maison, même entièrement, à sa compagne.

S'il ne lui donne que l'usufruit, et ne fait pas de testament pour donner la nue-propriété à quelqu'un, vous hériterez de la nue-propriété à son décès, mais devrez attendre le décès de la dame pour obtenir l'usufruit et devenir, ainsi, entièrement propriétaires de la maison.

Cdlt
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