Loi Scellier NON BBC

yannick69670 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 12:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 oct. 2012 à 12:53
Bonjour,

Mon père a eu 2 permis de construires en 2011 pour construire 4 logements.
En 2012, il vient de transférer ses permis de construires dans une SCI qu'il vient de créer avec moi.

Nous souhaitons faire une loi Scellier NON BBC intermédiaire:

-1 logement chacun en defiscalisation pour l'année 2011
-1 logement chacun en defiscalisation pour l'année 2012

La déclaration d'ouverture de chantier pour la totalité des logements aura lieu en novembre 2012 et l'achèvement sera fini courant 2013.

Pourriez vous me confirmer que nous avons bien le droit de défiscaliser comme décrit ci-dessus.

Merci de votre retour.

Bien cordialement

Yannick BESSON
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
Modifié par angelsam le 9/10/2012 à 12:55
Oui mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l'Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d'impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.

https://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel/

Vous n'aurez pas 1 logement chacun pour défiscaliser, ce sera en fonction de vos parts dans la sci.
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